mardi 15 mars 2011

Fiscalité des jeux en ligne : pas de réforme avant les élections de 2012

Posted on/at 17:17 by "Actionnaires du Galop"

Interrogé hier par la presse à l'occasion de la mise en place du Comité Consultatif des Jeux, François Baroin, Ministre du Budget, a indiqué qu'il faudrait attendre les élections de 2012 avant que ne soit envisagée une éventuelle réforme de la fiscalité des jeux en ligne.
Très attendue des joueurs mais aussi des opérateurs, nombreux à réclamer une réforme de la fiscalité des jeux en ligne instaurée par la loi du 12 mai 2010, l'activation de la clause de revoyure devra finalement sans doute attendre quelques mois supplémentaires.
Initialement prévue par les textes 18 mois après l'entrée en vigueur de la loi, soit fin 2011, elle ne constitue semble-t-il pas une priorité du Gouvernement. C'est du moins ce qui ressort de propos tenus hier par le Ministre du Budget, lequel a repoussé "après les élections de 2012" une éventuelle réforme de la fiscalité des jeux en ligne.
Satisfait du premier bilan de l'ARJEL, François Baroin a par ailleurs indiqué selon l'AFP que l'un des prochains objectifs en matière de jeux en ligne serait de cibler "les gros joueurs (10 à 15 % du marché) qui contournent les interdictions fixées par la loi par l'utilisation de logiciels spécifiques". Un objectif dont les contours appellent naturellement à être précisés.
Ajoutant que les jeux en dur ne seraient pas ouverts à la concurrence malgré les demandes formulées par certains opérateurs en ligne, le Ministre a appelé de ses voeux la mise en place d'un "dispositif européen", rappelant que le Livre vert sur les jeux en ligne initié par Michel Barnier devrait être publié dans les prochains jours.

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