Loi sur les paris sportifs en ligne : l'agenda
Après divers amendements, ce projet de loi a été adopté au Sénat.
La commission des finances de l'Assemblée Nationale a étudié hier 23 mars et en deuxième lecture le rapport sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent de hasard en ligne. Dossier présenté par Jean-François Lamour, rapporteur du-dit projet.
La prochaine étape est maintenant une deuxième lecture à l'Assemblée Nationale programmée pour le 30 mars accompagnée d'un vote. Pour autant que ce second vote soit conforme à celui du Sénat, la loi pourrait être promulguée mi-avril et l'ouverture du marché français courant juin.
Par ailleurs, le commissaire européen au Marché intérieur et aux services, Michel Barnier, a annoncé début mars, le lancement d’un Livre Blanc sur les jeux en ligne. L’ouverture à la concurrence de ces jeux concerne différents Etats de l’Union Européenne. M. Barnier veut lancer un débat pour déterminer quelles formes d’initiatives européennes pourraient traiter ce problème et compléter les législations nationales ou régionales, qui prennent en compte, très légitimement, des spécificités culturelles.
Le commissaire européen veut élargir cette consultation aux opérateurs, aux organisateurs d'événements sportifs, aux chercheurs, au corps médical et surtout aux citoyens.
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