Paris en ligne (agenda)
Compte tenu des longues discussions parlementaires, le calendrier s'avère tendu pour voir les premiers agréments délivrés par l'ARJEL avant le début de la coupe du monde de football (11 juin).
Les premiers dossiers pourront être déposés début mai, il faudra au préalable purger tous les recours possibles, à savoir celui devant le Conseil Constitutionnel qui nécessitera 8 à 15 jours, puis les délais de carence de la Commission Européenne. S'ajoute ensuite la publication des décrets d'application qui devront notamment être examinés par le Conseil d'Etat et la CNIL.
A priori il ne restera à l'ARJEL que 2 à 3 semaines pour statuer sur les dossiers, qui pourraient être nombreux. Ce n'est d'ailleurs pas moins de 11.000 dossiers (cahiers des charges et dossiers techniques) qui ont été téléchargés sur le site de l'ARJE à fin mars.
L'ARJEL pourrait d'ailleurs faire appel à des prestataires extérieurs pour absorber ce démarrage.
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