"Les opérateurs de jeux en ligne paieront une taxe sur les paris hippiques, mais abaissée à 4,6%". (Igaming - Alexandra Musseau - 3 décembre 2010)
Suite à l’adoption du projet de loi de Finances pour 2011, la redevance sur l’organisation des courses revenant à France Galop et au Cheval Français, due par les opérateurs de paris hippiques en ligne, a été convertie en une taxe directement versée à l’Etat suivant l’article 11 quinquies. Cette décision intervient afin de renforcer la sécurité juridique du retour à la filière équine au regard du droit communautaire, puisque cette redevance était actuellement en attente de validation par la Commission européenne.
En contrepartie, le taux du prélèvement sur les paris hippiques en ligne et sur le réseau physique sera abaissé à 4,6% tandis que le taux des mises engagées sur les paris sportifs restera à 5,7%. Ce nouveau dispositif s’appliquera avec un effet rétroactif au 3 août 2010, date à laquelle le décret fixant le taux de cette redevance a été publié.
Cette réforme devrait permettre au PMU de dégager en année pleine 106 millions d’euros de marge brute sur la base d’un chiffre d’affaires de 9,4 milliards d’euros. La TVA appliquée sur cette marge s’élevant à 17 millions d’euros, la marge nette pour le PMU serait de l’ordre de 86 millions d’euros.
Le rapporteur de la Commission des Finances a expliqué que « le montant reversé à la filière équine pourrait aller plus loin qu’une simple compensation : un effet volume résultant de la progression de la masse des paris et donc du chiffre d’affaires des opérateurs peut en effet être anticipé, ce qui devrait engendrer une hausse du bénéfice net du PMU et renforcer le financement de la filière équine. »
Pour rappel, 250 millions d’euros de mises ont été enregistrées sur les sites agréés de paris sportifs et les paris hippiques ont constitué 215 millions d’euros de mises.
Source : Net-iris.fr
En contrepartie, le taux du prélèvement sur les paris hippiques en ligne et sur le réseau physique sera abaissé à 4,6% tandis que le taux des mises engagées sur les paris sportifs restera à 5,7%. Ce nouveau dispositif s’appliquera avec un effet rétroactif au 3 août 2010, date à laquelle le décret fixant le taux de cette redevance a été publié.
Cette réforme devrait permettre au PMU de dégager en année pleine 106 millions d’euros de marge brute sur la base d’un chiffre d’affaires de 9,4 milliards d’euros. La TVA appliquée sur cette marge s’élevant à 17 millions d’euros, la marge nette pour le PMU serait de l’ordre de 86 millions d’euros.
Le rapporteur de la Commission des Finances a expliqué que « le montant reversé à la filière équine pourrait aller plus loin qu’une simple compensation : un effet volume résultant de la progression de la masse des paris et donc du chiffre d’affaires des opérateurs peut en effet être anticipé, ce qui devrait engendrer une hausse du bénéfice net du PMU et renforcer le financement de la filière équine. »
Pour rappel, 250 millions d’euros de mises ont été enregistrées sur les sites agréés de paris sportifs et les paris hippiques ont constitué 215 millions d’euros de mises.
Source : Net-iris.fr
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