Ce Comité s’est déroulé dans une bonne ambiance, avec de nombreux échanges de points de vue.

La principale information est que le Président a fait acte de candidature pour un nouveau mandat. De façon naturelle et sans la moindre mise en scène : Juste en évoquant à plusieurs reprises ses projets pour la prochaine mandature et en invitant les membres du Comité à la réflexion sur ces sujets.
Lors de la séance du 11 avril, j’avais demandé que soit désigné un médiateur entre les socio professionnels et les Commissaires et/ou France Galop, afin de désamorcer les conflits et d’apporter aux acteurs les réponses auxquelles ils ont droit. Et demander des précisions sur le rôle des « observateurs ». Pour l’instant il n’y a pas de réponse.
Je me suis élevée contre les discours xénophobes lus dans la presse hippique contre la participation des « étrangers » à nos courses : Attitude irresponsable de certains élus d’une part indifférents dans les instances et parfaitement informés des directives européennes et d’autre part en regard des chiffres : les partants étrangers ont augmenté, participant à la construction de notre recette, sans que leurs gains n’augmentent. Le seul point qu’il faille résoudre étant celui de la procédure d’élimination, actuellement à l’étude.
J’avais rappelé notre opposition à l’élection des Commissaires en bloc et pour une durée indéterminée. Et également insisté sur notre opposition au vote en bloc d’un ensemble de modifications au Code des courses. Ce double processus de « bloc » nuisant à la précision et par voie de conséquence à la légitimé des décisions ainsi validées. L’absence de droit de regard des socioprofessionnels sur la nomination, la formation et les responsabilités des Commissaires nommés « ad aeternam » aggravant la situation. Tout le système étant basé sur une capacité de discernement présumée de l’ensemble des Commissaires en exercice.
Le Président avait proposé une réflexion sur la procédure des modifications au Code. Dès lundi, les modifications ont été séparées en quatre groupes pour être soumises au vote … Ce qui est un net progrès.
Il semble que le Président ait commencé à évoquer l’éventualité d’une validation individuelle des Commissaires pour une durée de quatre ans renouvelables. Tout devient possible…
Par ailleurs, on peut estimer que l’annonce de la prochaine création d’un Conseil Economique est une bonne nouvelle. Une forme de réponse à notre demande récurrente d’un « observatoire des courses ». Mais peut-on déjà s’en réjouir ?
Impossible d’oublier le sort de la mission Ecofilière qui m’a été confiée en 2007 et dont les nombreux travaux n’ont pu être finalisés, faute d’avoir le soutien et la participation des différents directeurs et administrateurs concernés. L’étude et la mise en place d’indicateurs de la santé de la filière n’a rencontré que des réticences et des inquiétudes. Il faut espérer qu’une nouvelle équipe dirigeante montrera plus d’implication, de responsabilité et de maturité pour enfin regarder la réalité des choses.
J’ai demandé que les Comités techniques des centres d’entraînement se réunissent en 2011.
J’ai alerté sur les disfonctionnements que peut entraîner l’application « test » de la nouvelle règle des réclamers sur les comptes privés. L’ordinateur de France Galop ayant autant de mal que moi à accepter qu’un propriétaire puisse devoir payer pour être sûr de garder un cheval que personne ne veut lui acheter…
Ma demande d’une comparaison des charges et des produits de 1995 à 2011 semble avoir été prise en compte. L’avenir le confirmera … ou pas !
L’étude de l’activité France Galop amène à constater que sur le « périmètre France Galop » l’augmentation des allocations n’est pas sensible au niveau de ce qu’elle est en terme de budget. Il est à souhaiter que l’apparition de la PSF à Chantilly permette de remédier à ce déséquilibre. En effet les chiffres MSA montrent que l’application stricte en région parisienne des lois sociales (35h, RTT etc…), ajoutée à la multiplication des déplacements et à l’augmentation importante des cotisations, induit un surcoût que l’augmentation des allocations sur les 15 dernières années est loin d’avoir couvert.

Au chapitre du Code des courses, j’ai demandé que soit mise à l’ordre du jour la question de la protection des chevaux sur les hippodromes et également de l’accueil du personnel accompagnant.
Il paraît en effet urgent de mettre en application le Décret de 79 : protection des chevaux contre les contaminations, qu’il s’agisse de pollution ou de contagion : Lorsqu’un équidé quitte un boxe, ce boxe doit être nettoyé avant qu’un autre équidé ne l’occupe.
Il y a des directives de la Fédération, sur l’hygiène et sécurité des accès.
Il y a chaque année une directive de France Galop depuis 2005 « pour garantir la sécurité des hommes et des chevaux". Mais malgré les relances de l’Association des entraîneurs, elles ne sont pas toujours suivies. Ni à Paris ni en régions.
Le Code des courses, art 198, crée une obligation pour les entraîneurs et engage leur responsabilité. Ils assurent à grands frais la protection des chevaux à l’écurie. Tout défaut est impitoyablement sanctionné. Il en va de même sur les hippodromes, alors que la protection est la responsabilité de l’organisateur, mais sans aucun effet ! En cas de défaillance, il n’existe pas de recours. Les Commissaires se disent incompétents vis-à-vis des organisateurs et sociétés de courses tout en affirmant que les règles d’hygiène et de surveillance coûteraient bien trop cher à appliquer !
En attendant, la justice est aveugle: S’il y a carence de l’organisateur, l’entraîneur sera sanctionné.
Ce cas de figure met en lumière une situation déséquilibrée : L’autorité de France Galop ne peut être réservée aux seuls acteurs et les mettre à la merci des erreurs des autres. Pour organiser des épreuves nationales, les sociétés de courses ont des droits qui doivent être assorties de devoirs.
On ne peut ignorer qu’il y a là un vrai Conflit d’intérêt : Les Commissaires, souvent présidents de sociétés, ne sont pas prêts à sanctionner les digressions aux règles, au risque d'en subir ensuite la jurisprudence. Ainsi l’entourage des chevaux subit un risque dont il devra seul répondre !
A moins d’aller chaque fois en référer au préfet de la région pour l’application du Décret, on peut changer cette situation en actualisant les dispositions du Code des courses en harmonie avec les lois en vigueur sur tout le territoire.
En ce qui concerne l’accueil des personnels notamment pour les repas, les directives ne sont pas non plus appliquées. L’indifférence des dirigeants à la décence de leur accueil pourrait à terme remettre en cause la sérénité sociale de nos voyageurs.
Enfin l’introduction d’un dispositif d’agrément des éleveurs faisant suite à la modification des Statuts de France Galop est une réponse à notre demande exprimée dès 2004. Après la vérification de l’identité des éleveurs électeurs en 2006, un véritable statut de l’éleveur instaure un nouvel équilibre et une reconnaissance légitime d’une corporation incontournable.
Un bilan plutôt positif de ce Comité, même si l‘on peut regretter de n’être informé que tardivement des débats du Conseil d’Administration : Au 20 juin, le dernier « compte rendu » date de début mars …

Le Comité a approuvé les comptes de l’année 2010 qui se soldent par un résultat net bénéficiaire de 13,6 millions pour France Galop, conséquence du développement de l’activité du PMU mais surtout des différentes modifications de la fiscalité d’Etat applicable aux paris hippiques dans le cadre de l’ouverture du marché des jeux en ligne.
Edouard de Rothschild a rappelé qu’en raison de ce contexte, une partie du résultat avait été affectée à hauteur de 2% à la réserve pour régulation des encouragements à l’élevage (portée à 18,4 millions d’euros). Par ailleurs, la provision spécifique constituée pour le projet Longchamp a été augmentée de 2,5 millions, portant celle-ci à 53 millions d’euros.
Pour ce qui est des chiffres des cinq premiers mois de l’année 2011, la situation est à ce stade globalement positive grâce, notamment, à l’offre supplémentaire de courses françaises et étrangères, permettant de dégager un chiffre d’affaires en augmentation globale de 2 ,8% et un produit brut des paris (PBP) de 1,9%, avec une avance à ce stade pour le Galop dont la progression est respectivement de 4,5% sur le CA et de 2,6% sur le PBP. Le Président Edouard de ROTHSCHILD a souligné la situation paradoxale de la filière dont les résultats, au-delà de l’ouverture, restent excellents alors même que la situation économique de nombreux professionnels est notoirement précaire et alarmante.
Conscient de ces difficultés et préoccupé des conséquences qu’elles pourraient avoir à terme sur l’équilibre global de la filière, le Président de France Galop a souhaité qu’un débat de fond intervienne sur les causes de cette situation.
A l’issue des différentes prises de parole, Edouard de Rothschild a fait part de son souhait de créer, dans le cadre de la prochaine mandature, un Conseil économique, véritable observatoire social de la profession dont la principale fonction serait de proposer au Conseil d’administration de France Galop les mesures permettant de remédier à cette situation. Cette nouvelle instance permettra de renforcer la prise en compte des  préoccupations économiques des professionnels et d’assurer le suivi des mesures prises en faveur des différents acteurs de la filière.
L’accent a, par ailleurs, été mis sur la nécessité de redoubler d’efforts en ce qui concerne la recherche de nouveaux propriétaires. Le Président Edouard de ROTHSCHILD a demandé que le département propriétaire de France Galop renforce et redynamise son activité de prospection et de fidélisation.
Le Comité a en outre approuvé les propositions de modifications au Code des courses portant notamment sur :
- des dispositions d’ordre technique,
- l’introduction de l’avertissement comme sanction applicable à certaines infractions,
- le remplacement de la terminologie « courses principales » par « courses de Groupe »,
- l’introduction d’un dispositif d’agrément des éleveurs conformément à la modification des Statuts de France Galop et au décret du 2 novembre 2010 relatif à l’obligation de service public incombant aux Sociétés de Courses.