Opérateurs : reversement, une solution intermédiaire
Ce vendredi, un amendement a été présenté par le Gouvernement et devait être voté par l'Assemblée Nationale, dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2011. Il se traduit par une baisse de la fiscalité de l'État sur les paris hippiques de 5,7 % à 4,6 % avec effet rétroactif au 3 août 2010. Cette baisse va servir de dispositif de substitution aux sommes dues par les nouveaux opérateurs en ligne, dont les reversements sont suspendus jusqu'à nouvel ordre. En effet, le principe de la taxe affectée, prévue initialement par le Gouvernement français, ne peut être mis en place pour l'instant, tant que la commission Européenne n'a pas donné son feu vert, l'instruction de ce dossier pouvant durer dix-huit mois.
Par ce tour de passe-passe, les cabinets des ministères du Budget et de l'Agriculture ont trouvé une parade pour accroître le résultat du PMU et, par ricochet, le reversement à la filière hippique. De leur côté, les nouveaux opérateurs vont pouvoir provisionner les sommes “gelées” et investir en conséquence pour tenter de gagner de nouvelles parts de marché.
François Hallopé (Paris Turf Blog 22/10/2010)
Par ce tour de passe-passe, les cabinets des ministères du Budget et de l'Agriculture ont trouvé une parade pour accroître le résultat du PMU et, par ricochet, le reversement à la filière hippique. De leur côté, les nouveaux opérateurs vont pouvoir provisionner les sommes “gelées” et investir en conséquence pour tenter de gagner de nouvelles parts de marché.
François Hallopé (Paris Turf Blog 22/10/2010)
Posted in | Edit | 0 commentaire
