Paris en ligne.
Suite à la promulgation au J.O. de la loi n° 2010-476 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, trois décrets d'application de cette loi seront publiés au Journal Officiel ce vendredi 14 mai, le premier voit la création officielle de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), le second est relatif aux conditions de la délivrance des agréments, et enfin le troisième porte sur les compétitions sportives et les types de résultats sportifs définis par l'ARJEL.
Il semblerait que le décret "poker" ne soit pas publié ce 14 mai, suite à un recours de Malte à la Commission Européenne, ce décret ne verrait le jour que fin Mai, repoussant ainsi l'ouverture du marché du poker en ligne français durant l'été.
Par ailleurs, ce n'est que 15 à 20 dossiers qui devraient être présentés à l'ARJEL la semaine prochaine, contre les 50 attendus initialement, ceci étant essentiellement du à la complexité technique du cahier des charges, et au manque de communication du département informatique de l'ARJEL.
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