mercredi 12 mai 2010

Paris en ligne : décision du Conseil Constitutionnel.

Posted on/at 16:17 by "Actionnaires du Galop"

Sans surprise, le Conseil Constitutionnel vient de rejeter le recours contre la loi sur l'ouverture à la concurrence des paris en ligne, déposée par le PS en avril dernier.

La loi devrait donc être promulguée dans les prochains jours, et les premières demandes d'agrément devraient être soumises à l'ARJEL en milieu de semaine prochaine pour les plus prompts.