Mardi, à la maison de la Chimie, à Paris, avait lieu un colloque dont l’objet était de faire le point sur les paris en ligne, un an après sa libéralisation. Parmi les intervenants, Hubert Monzat, directeur de France Galop, n’a pas caché les difficultés rencontrées et les risques qu’encouraient la filière hippique, soumise à rude concurrence avec les paris sportifs et le poker. "Nous avons parfois un peu de mal à trouver notre place dans le paysage tel qu’il s’est construit, a expliqué Herbert Monzat. L’ARJEL, notamment, a eu tendance à nous renvoyer vers nos interlocuteurs habituels du ministère de l’Agriculture, créant une difficulté dans le dialogue qui devait se nouer. Dans son avis public, l’Autorité de la concurrence nous a récemment cloués au pilori alors même que si nous n’avions pas appelé à l’aide, nous n’aurions nullement été entendus. Il conviendra donc d’être attentif afin de s’assurer que l’Autorité de la concurrence trouve sa place, y compris vis-à-vis de la filière hippique. Celle-ci entend respecter l’esprit de concertation et de transparence qui prévaut dans le texte de la loi."
Sur le plan économique, il a souligné le maintien du chiffre d’affaires (près de 10 milliards d’euros), tout en reconnaissant que c’était au prix d’une très forte augmentation de l’offre. Puis, il a dressé un tableau plutôt inquiétant : "Nous avons bénéficié d’une baisse de la fiscalité, qui a généré pour les autorités hippiques et les sociétés de courses une embellie à court terme. Celle-ci ne doit pas nous tromper sur la réalité économique de la filière. Nous sommes aujourd'hui dans une situation de faux-semblant : les efforts considérables des professionnels ont permis de maintenir un chiffre d'affaires satisfaisant mais nous risquons de nous heurter à une difficulté majeure liée à l’absence de relais de croissance. Il suffit de regarder ce qu’il se passe en Europe : la Grande-Bretagne et l’Irlande connaissent, du point de vue de la filière hippique, une crise profonde. Nous sommes tout à fait ouverts à la discussion avec les opérateurs de paris, mais ils doivent avoir en tête la nécessité de maintenir la matière vivante qui se trouve derrière notre activité."
Il a souligné la nécessité de changer les habitudes prises avec la situation de monopole du PMU. "Nous devons mettre fin à des relations fusionnelles avec le PMU et s'émanciper de l'intégration verticale. Chacun s’efforce néanmoins de jouer le jeu. Nous n’avons pas assisté au développement des paris à cote fixe que nous redoutions. Le phénomène du poker s’est développé de façon importante sans cannibalisation importante des paris hippiques. Globalement, l’affaiblissement de la filière que nous redoutions ne s’est pas produit. La difficulté, pour le législateur, consistera à permettre le développement des activités des opérateurs de paris sans ruiner l’économie d’une filière qui pourrait disparaître rapidement si l’on ne prenait pas garde à cet écueil."
Concernant ses relations avec les nouveaux opérateurs, le directeur de France Galop s'est montré très ouvert, souhaitant établir un vrai partenariat : "Nous devons apprendre à travailler ensemble et définir de nouvelles procédures qui témoignent de notre volonté d’aller de l’avant dans la transparence. Je ne prendrai qu’un exemple : celui du calendrier des courses. A partir du moment où le paysage juridique a été transformé, les pratiques anciennes, selon lesquelles le PMU pouvait être le mandataire universel des courses françaises, ne peuvent plus avoir cours. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes efforcés de mettre en place des conventions régissant les relations entre les opérateurs. Si nous avons sollicité la fourniture d’un certain nombre d’informations concurrentielles, c’est parce que nous devons rétribuer nos homologues étrangers. Soyez néanmoins assurés que les opérateurs sont, à nos yeux, des partenaires et non des adversaires." Christophe Ugnon

La Présidente Corine Barande Barbe rappelle que, par leur action, les Actionnaires du Galop exercent une vigilance salutaire sur les différents projets présentés par la direction au Comité de France Galop. Ainsi certaines dérives, en particulier budgétaires, dont les propriétaires feraient les frais, peuvent-elles être évitées ou minorées. Ainsi l’idée d’une réforme du Juridictionnel semble faire son chemin, avec l’élection nominative des Commissaires pour 4 ans.
L’assemblée ressent un malaise profond et inquiétant pour l’avenir à la fois chez les propriétaires et les éleveurs. L’analyse des indicateurs de la filière a été sans cesse repoussée : il est souhaité d’urgence un état des lieux et des solutions concrètes. L’augmentation des allocations est la grande priorité sans occulter les améliorations de survie indispensables sur le terrain.
Sujets débattus :
Implications de l’ouverture et rôle du PMU :
Les conséquences de l’ouverture semblent positives, mais le rôle accru du PMU souffre d’une regrettable déconnexion d’avec les impératifs des acteurs. L’application récente des articles de la loi concernant les entraîneurs et les agents est commentée et des conflits d’intérêt sont évoqués. Le budget publicité du PMU 2010 est ressenti comme exorbitant en regard de celui des sociétés de courses. Qu’en sera-t-il pour 2011 ? Une transparence totale du PMU et de France Galop est souhaitée, jusqu’aux grilles des salaires.
Communication :
Rappel des deux axes principaux : la transparence, et la volonté de mettre en œuvre une rénovation plus rapide, l’institution manquant de réactivité.
Droits et protection des acteurs - Les mandats :
Il est convenu d’exiger de France Galop qu’aucun prélèvement de pourcentage sur les gains ne puisse plus être effectué sur le compte des membres par les associations de propriétaires et éleveurs sans disposer d’un mandat à cet effet, comme c’est le cas, d’après un contrôle effectué sur un échantillon d’adhérents. Les fonds ainsi récoltés alimentent ensuite les campagnes électorales, créant une disparité. Il est stupéfiant que cette pratique d’enrôlement systématique et parfois involontaire continue ! Beaucoup de membres de France Galop ne sont même pas au courant de la ponction dont ils font les frais chaque année.
Les conflits : prévention et résolution :
Les récentes polémiques mettant à jour des dysfonctionnements, des questions se posent : Peut-on être à la fois transporteur de chevaux et décideur au CA qui organise la régionalisation des courses ? Peut-on, de même, être à la fois propriétaire, agent de jockeys et opérateur de paris ?
Pour protéger l’intérêt général, la Présidente propose de demander la mise en place d’une commission, à France Galop, chargée de veiller à éviter les conflits d’intérêt au sein de l’institution, et en particulier au Conseil d’administration. Les vice-Présidents proposent aussi la mise en place d’une commission de médiation à France Galop pour la gestion des conflits internes, afin de garantir aux acteurs l’écoute, puis les réponses auxquelles ils ont droit.
La concurrence Paris/province et étrangère, les transports :
Les propriétaires parisiens se sentent isolés et surtaxés. L’application disparate des lois sociales et de la convention collective creuse un fossé : Paris fournit 45% des partants PHH avec 30% des chevaux et 48% des salariés du territoire.
De plus en plus de chevaux viennent de l’étranger occuper des boxes en meetings, ou stationnent discrètement à Chantilly, sans subir les mêmes taxes que les chevaux officiellement entraînés en France. D’où une inégalité de traitement. Et une « injustice » : ces chevaux venus de l’étranger où les dotations sont plus faibles viennent souvent courir dans une catégorie très inférieure à leurs aptitudes. On voit des chevaux de Listed courir des réclamers. Le programme pourrait- il les « obliger » à courir à leur niveau ?
Les primes de transport augmentent de façon exorbitante, grevant le budget des allocations…doit-on les supprimer ? La réinjection de ce budget en prix de courses ferait surtout l’affaire des concurrents venus de l’étranger et risquerait de réduire le nombre des partants et le montant des enjeux. Il faut d’abord mettre le budget à plat et définir avec les acteurs les priorités productives.
Les élections : La réflexion sur les candidatures nationales régionales des Actionnaires est entamée.
Les dirigeants en place ayant décidé, pour des raisons obscures, de maintenir le scrutin de listes, il faut s’attendre à une campagne électorale négative et contre productive : Toujours la même bataille de clans qui paralysent le travail et la construction. Les Actionnaires du Galop veulent arbitrer les débats en défendant l’intérêt général.
On constate de graves dissensions dans l’association majoritaire, des « combines » y sont dénoncées et nous avons été contactés pour former des listes régionales transparentes. La communication via nos adhérents régionaux se développe. Notre interactivité est notre force : Nos outils, en proportion avec nos moyens sont légers et peuvent être développés : Notre site internet ainsi que le BLOGALOP sont des vecteurs utiles, la page Facebook est appelée à évoluer. Chaque adhérent peut créer de nouvelles vocations d’Actionnaires du Galop.
L’Assemblée Générale est l’occasion de réaffirmer notre liberté de pensée et notre indépendance …
Notre système initial de fonctionnement est unique, avec une seule cotisation à l’année, incluant l’assurance et excluant, contrairement aux autres associations, tout prélèvement automatique d’un pourcentage sur les gains en courses de nos adhérents. Une différence très symbolique de notre priorité de défendre les intérêts des propriétaires et éleveurs en toute transparence.
Selon ce principe du volontariat, nos adhérents qui le souhaitent peuvent soutenir l’association Actionnaires du Galop pour les élections 2011, télécharger leurs bulletins d’adhésions et bien sûr correspondre via le site www.action-galop.com et le BLOGALOP : http://actionnairesdugalop.blogspot.com/
Membre actif : cotisation de 60 € par an - Membre bienfaiteur (100 € ou + par an)
Assurance Responsabilité Civile : tarif forfaitaire de 10 €/an
Adhésion + assurance = 70 € ou 110 € si bienfaiteur.
Actionnaires du Galop – 40 avenue de la Grande Armée – 75017 Paris

Interrogé hier par la presse à l'occasion de la mise en place du Comité Consultatif des Jeux, François Baroin, Ministre du Budget, a indiqué qu'il faudrait attendre les élections de 2012 avant que ne soit envisagée une éventuelle réforme de la fiscalité des jeux en ligne.
Très attendue des joueurs mais aussi des opérateurs, nombreux à réclamer une réforme de la fiscalité des jeux en ligne instaurée par la loi du 12 mai 2010, l'activation de la clause de revoyure devra finalement sans doute attendre quelques mois supplémentaires.
Initialement prévue par les textes 18 mois après l'entrée en vigueur de la loi, soit fin 2011, elle ne constitue semble-t-il pas une priorité du Gouvernement. C'est du moins ce qui ressort de propos tenus hier par le Ministre du Budget, lequel a repoussé "après les élections de 2012" une éventuelle réforme de la fiscalité des jeux en ligne.
Satisfait du premier bilan de l'ARJEL, François Baroin a par ailleurs indiqué selon l'AFP que l'un des prochains objectifs en matière de jeux en ligne serait de cibler "les gros joueurs (10 à 15 % du marché) qui contournent les interdictions fixées par la loi par l'utilisation de logiciels spécifiques". Un objectif dont les contours appellent naturellement à être précisés.
Ajoutant que les jeux en dur ne seraient pas ouverts à la concurrence malgré les demandes formulées par certains opérateurs en ligne, le Ministre a appelé de ses voeux la mise en place d'un "dispositif européen", rappelant que le Livre vert sur les jeux en ligne initié par Michel Barnier devrait être publié dans les prochains jours.

Voici la motion rédigée et signée par les organisations hippiques européennes pour défendre l’application du taux réduit à la livraison des équidés et aux activités s’y rattachant.
« Un mauvais procès menace le maintien d’un patrimoine vivant. La Commission européenne a engagé des procédures d’infraction à l’encontre de l’Allemagne, de l’Autriche, de la France, de l’Irlande et des Pays-Bas au motif que ces pays appliquent un taux réduit de TVA pour certaines opérations liées aux chevaux.
La Commission considère que les taux réduits, prévus par la directive TVA, ne peuvent pas s’appliquer aux "poneys", aux "chevaux de course" et aux "chevaux d’agrément", aux motifs qu’ils ne sont pas habituellement destinés à la consommation humaine ou animale et n’entrent pas dans un processus de production agricole. Pour la Commission, ces taux réduits n’obéissent pas à un intérêt social défini et ne bénéficient pas aux consommateurs finaux. Pourtant, le traité des Commissions européennes classe les « chevaux, ânes, mulets et bardots "vivants" » comme produits agricoles au titre des animaux vivants, sans distinction aucune.
Nous, organisations hippiques d’Europe, regroupant des entreprises d’exploitation agricole et leurs clients, nous nous indignons et nous alarmons des conséquences sociales, mais aussi économiques, de cette interprétation technocratique qui s’apparente à une dérive des principes fondamentaux. Elle traduit une profonde méconnaissance du monde du cheval et de sa place dans la société européenne, héritée d’une civilisation équestre ancienne à laquelle les amateurs et les professionnels représentés par nos associations sont profondément attachés.
Le monde du cheval et les activités s’y rattachant (élevage, activités équestres, hippiques et connexes, etc.) sont une richesse pour nos patrimoines, nos cultures et nos traditions. Au-delà, l’attachement culturel de nombreux européens aux activités hippiques, le haut niveau de compétitivité de l’hippisme européen au niveau international sont aussi des atouts socio-économiques de notre continent.
On compte plus de 10 millions de chevaux en Europe, où ils génèrent plus d’un million d’emplois, directs ou induits : vétérinaires, maréchaux-ferrants, selliers et bourreliers, industries alimentaire, agricole (fourrage, avoine), pharmaceutique, vestimentaire, automobile… Ce secteur est globalement créateur d’emplois, non délocalisables et de plus en plus féminins, particulièrement en zone rurale. Des dizaines de millions de personnes montent ou ont monté à cheval en Europe, dans le cadre d’une activité éducative et sportive. La mise en question du taux réduit menace cet héritage, car elle impacterait la viabilité de la filière équine, essentielle d’un point du vue social. Les activités hippiques sont le fait de petites entreprises qui sont le plus souvent des exploitations agricoles. Elles concourent au développement rural durable. Le besoin d’espace du cheval et des activités équestres permet le maintien d’un environnement vert : des centaines de milliers d’hectares sont ainsi destinés à l’élevage hippique en Europe.
La Commission a adressé un avis motivé à l’Irlande le 24 juin 2010 ; elle a déjà traduit devant la CJCE l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et la France. Nous, organisations hippiques d’Europe, appelons à l’entière reconnaissance par la Commission européenne, une fois pour toutes, de la nature agricole des activités hippiques, qui concernent toujours un animal vivant que le bon sens interdit de considérer comme un animal de compagnie.
C’est pourquoi nous, organisations du cheval en Europe, appelons les institutions européennes, et en premier lieu la Commission, à revenir au bon sens et à laisser aux États la possibilité d’accorder un taux réduit, comme la directive TVA le prévoit. Au-delà de l’atteinte portée à une filière économique essentielle, l’enjeu est celui de la sauvegarde d’un patrimoine vivant et porteur d’une dynamique d’avenir, tant économique que sociale, qui, une fois détruite, ne pourrait plus être reconstruite. »
ORGANISATIONS SIGNATAIRES : Union européenne du trot, Zentrale Für Traberzucht (Autriche), Fédération belge des courses hippiques, Hauptverband Für Traberzucht und Rennen E.V. (Allemagne), Danske Travsports Centralforbünd (Danemark), Fédération nationale du trot (Espagne), Estonian Trotting Association (Estonie), Société d’encouragement à l’élevage du cheval français – SECF (France), Suomen Hippos R. Y. (Finlande), Hungary Nemzeti Loverseny KFT (Hongrie), Unione Nazionale Incremento Razze Equine (Italie), Malta Racing Club (Malte), Det Norske Travselskap (Norvège), Stichting Nederlandse Draf-en Rensport (Pays-Bas), Ceska Klusacka Asociace (République tchèque), Commonwealth Trotting Association (Russie), Sveza Drustev Kasaske Centrale Slovenije (Slovénie), Svenska Travsportens Centralförbund (Suède), Suisse Trot, Fédération européenne des associations d’éleveurs de pur-sang – EFTBA, Fédération équestre européenne – EEF, Fédération européenne des entraîneurs de galop – ETF, Fédération des courses d’Europe centrale, membres de la Fédération mondiale d’élevage de chevaux de sport – WBFSH, Pferdezuchtverband Baden-Württemberg (Allemagne), Confederación Española de Organizaciones de Criadores de Caballos con Libro Registro, Oficial de la Raza – Cecca (Espagne), Asociación nacional de criadores de caballos de pura raza española – ANCCE (Espagne), Asociación nacional de criadores del caballo de deporte español – Ancades (Espagne), Association Nationale du Selle Français – ANSF (France), Association des éleveurs (Pologne), Swedish Warmblood Association (Suède), Direktorim für Vollblutzucht und Rennen E.V. (Allemagne), Austrian Racehorse Owners Club (Autriche), Jockey Club de Belgique, Cyprus Turf Club (Chypre), Groupement hippique national – GHN (France), Fédération française d’équitation – FEE, France Galop, Union française des races de chevaux de sport, Fédération nationale des Syndicats d’exploitants agricoles – FNSEA (France), Fédération des poneys et petits chevaux de France.
Une autre approche est possible au sein de l’Union européenne.
Nous réaffirmons la compatibilité du taux réduit appliqué à toutes les activités hippiques avec les principes fondamentaux de l’Union, et appelons la Commission à revenir à ces principes : l’élevage de chevaux est bien une activité de production agricole permettant l’application d’un taux réduit. En effet, la directive TVA définit comme "produit agricole" les biens résultant de l’élevage d’animaux ; l’utilisation des chevaux, dans certains cas, à d’autres fins, ne remet pas cette fonction en cause, d’autant moins qu’elle est le plus souvent temporaire. Le cheval est couramment consommé : la Commission semble oublier que les détenteurs d’équidés sont tous soumis à la politique européenne pour la sécurité alimentaire. Comme pour les autres animaux d’élevage, les contraintes du droit sanitaire européen s’appliquent de "la fourche à la fourchette". Le règlement n° 1950/2006 applique aux équidés le code communautaire des médicaments vétérinaires, considérant les équidés comme habituellement destinés à une utilisation alimentaire (en fin de vie). Son considérant est le suivant : « Dès lors, des mesures visant un élargissement durable des thérapies sont requises afin de répondre aux besoins de soins et de bien-être d’animaux producteurs d’aliments, tels que les équidés, sans compromettre le haut niveau de protection des consommateurs. »
La réglementation européenne organise donc la traçabilité de sa viande, le contrôle de sa qualité, et le traitement des chevaux en fin de vie ; le maintien d’un marché de la viande de cheval actif participe à l’économie de la filière et à l’amélioration de la race. La commission s’apprête à faire du cheval le seul animal consommé régulièrement soumis à la TVA à taux plein en Europe ! Les activités d’élevage de chevaux, le plus souvent le fait de TPE à l’équilibre fragile, seraient ainsi les seules à ne pas bénéficier du taux réduit dans la filière chevaline, dont l’aval (industrie et distribution), fortement concentré, continuerait à jouir. Un tel renversement ne peut être l’objectif des politiques européennes.
NON AU SACRIFICE DE L’HÉRITAGE HIPPIQUE DE L’EUROPE !