Le Gouvernement a pris vendredi une mesure rare en ces temps de restrictions budgétaire : il a abaissé la fiscalité sur les paris hippiques de 5,7 %, à 4,6 %, avec effet rétroactif au 31 août.
Dans le cadre des discussions sur la loi de finances 2011 actuellement en cours, le Gouvernement a présenté vendredi, à son initiative un amendement à l'Assemblée Nationale. Le texte qui a été adopté prévoit une baisse de la fiscalité d'Etat sur les paris hippiques de 5,7 a 4,6% avec effet rétroactif au 3 aout 2010.
Cette décision qui peut surprendre dans le contexte actuel est destinée à compenser une redevance de 8 % sur les paris hippiques, votée dans le cadre de la loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux sur internet entrée en vigueur cet été. En raison d'une opposition de la Commission européenne, cette redevance affectée n'a pour l'instant pas être mise en place.
Elle était destinée à financer la filière hippique. Le nouveau dispositif se traduira mécaniquement par un accroissement de même montant du résultat du PMU, qui reverse l'intégralité des ces profits à ses deux sociétés mères, France Galop et le Cheval Français (courses de trot). Le financement de la filière sera ainsi pérennisé.
Toutefois, la mobilisation de la filière ne baisse pas car cet avantage est a priori provisoire. « Dans l'immédiat, le dispositif de substitution proposée par le Gouvernement est le seul moyen de nature a nous garantir un reversement équivalent à celui des sommes dues par les nouveaux operateurs prenant des paris hippiques sur internet » précise le porte parole de France Galop, la société de course chargé de la filière galop.
Héléna Dupuy

Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’écrire, les sociétés mères ont un souci avec les nouveaux opérateurs qui, pour l’instant, se refusent à verser les 8 % qu’ils doivent à la filière. Leur argument, pour faire simple, est que ces 8 % n’ont pas été "validés" par Bruxelles.
Pour compenser ce manque à gagner, l’État a décidé de baisser sa fiscalité sur les paris hippiques. En résumé, le PMU paiera moins d’impôts ; du coup, il rendra plus aux sociétés mères ; et ce "plus" aura la même valeur que ce que les sociétés auraient dû toucher des opérateurs.
Directeur général de France Galop, Hubert Monzat nous a confié les détails de l’opération : « Le gouvernement nous a confirmé sa décision de procéder, par un amendement présenté à son initiative ce jour à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, à une baisse de la fiscalité d’État sur les paris hippiques de 5,7 % à 4,6 % avec effet rétroactif au 3 août 2010. Cette baisse compense à due concurrence l’affectation au budget de l’État de la redevance de 8 % sur les paris hippiques en ligne, cette baisse se traduisant mécaniquement par un accroissement de même montant du résultat du PMU. Il s’agit, à priori, d’une mesure provisoire destinée à compenser la neutralisation du décret fixant le taux et les modalités de recouvrement de la taxe affectée dont le principe a été voté par le Parlement français, dans l’attente de l’ouverture, puis du déroulement et des conclusions de la procédure d’instruction que devrait engager à l’encontre de ce texte le collège des commissaires européens vers la mi-novembre – procédure susceptible de durer jusqu’à dix-huit mois.
Dans l’immédiat, le dispositif de substitution proposé par le gouvernement est le seul moyen de nature à nous garantir un reversement équivalent à celui des sommes dues par les nouveaux opérateurs prenant des paris hippiques sur Internet.
Le caractère rétroactif de la baisse de la fiscalité d’État au 3 août, date de publication du décret précisant le dispositif de la taxe affectée, se traduira au surplus sur le budget 2011 pour les deux sociétés mères. Une  telle recette rétroactive n’aurait en effet en aucun cas été possible dans l’hypothèse d’une application pure et simple de la taxe affectée de 8 % telle qu’initialement projetée... Ceci étant, ce dispositif transitoire mis en place avec beaucoup d’efficacité par les cabinets Baroin et Le Maire ne doit en rien nous démobiliser au titre du combat de la taxe affectée de 8 % telle que votée par le Parlement français ! ». L’amendement a été adopté vendredi soir par l’Assemblée Nationale.

Ce vendredi, un amendement a été présenté par le Gouvernement et devait être voté par l'Assemblée Nationale, dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2011. Il se traduit par une baisse de la fiscalité de l'État sur les paris hippiques de 5,7 % à 4,6 % avec effet rétroactif au 3 août 2010. Cette baisse va servir de dispositif de substitution aux sommes dues par les nouveaux opérateurs en ligne, dont les reversements sont suspendus jusqu'à nouvel ordre. En effet, le principe de la taxe affectée, prévue initialement par le Gouvernement français, ne peut être mis en place pour l'instant, tant que la commission Européenne n'a pas donné son feu vert, l'instruction de ce dossier pouvant durer dix-huit mois.
Par ce tour de passe-passe, les cabinets des ministères du Budget et de l'Agriculture ont trouvé une parade pour accroître le résultat du PMU et, par ricochet, le reversement à la filière hippique. De leur côté, les nouveaux opérateurs vont pouvoir provisionner les sommes “gelées” et investir en conséquence pour tenter de gagner de nouvelles parts de marché.
François Hallopé  (Paris Turf Blog 22/10/2010)

Le président de l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne), Jean- François Vilotte, a décrit, lundi aprèsmidi, les grandes tendances du marché français des jeux en ligne depuis l’ouverture officielle, en juin 2011.
• 31 opérateurs agréés, titulaires de 41 licences (21 pour le poker, 13 pour les paris sportifs et 7 pour les paris hippiques). Le nombre total d’opérateurs est plus faible que la plupart des estimations pré-ouverture (50 à 60 opérateurs). La proportion "3 poker", "2 sport" et "1'hippisme" est conforme aux attentes. Il y a trois fois plus d’opérateurs de poker parce que c’est le type de site le moins lourd à mettre en place et le moins risqué sur le plan financier ; il y a deux fois plus d’opérateurs de paris sportifs car, malgré un coût et un risque plus élevé, cela semblait le marché le plus porteur ; il y a le moins d’opérateurs hippiques car, même si le risque est égal à zéro en pari mutuel, le marché était réputé moins en progression, surtout face à un opérateur historique très dominant.
• 260M€ joués sur le sport.
  230M€ sur l’hippisme (chiffres arrêtés au 3/10).
  500 M€ sur le poker ?
Soit 990M€ joués au total en quatre mois. Commentant les 490M€ officiellement annoncés sur le sport et les courses, le président de l’Arjel explique : « Nous sommes en ligne avec l'objectif de faire asculer vers l'offre légale la majorité de l'offre illégale, estimée à 1 milliard d'euros par an. »
Le chiffre d’affaires du poker n’est pas officiel. Mais on parle de 500M€, soit le double du sport… alors que le poker a commencé un mois plus tard ! Il est vrai qu’au poker, le recyclage des masses est infiniment plus fréquent que dans le sportif ou l’hippisme – ce qui booste le chiffre d’affaires mais rapporte proportionnellement beaucoup moins à l’opérateur. Cela devrait d’ailleurs inciter certains opérateurs (comme le PMU) à communiquer non pas sur le chiffre d'affaires mais sur le produit brut des paris – c’est-àdire sur la marge brute.
• 2 millions de comptes joueurs, dont 1,3 million définitifs. 500.000 personnes jouent régulièrement (sportif+ hippique). 100€ : enjeu moyen/joueur/semaine.Paris sur le foot = 56% des paris sportifs.
Quelques mois avant l’ouverture, Patrick Le Lay avait expliqué dans une interview au Figaro que le modèle des paris en ligne était sensiblement le même que celui de l’abonnement à la télévision par câble ou par satellite – soit un panier mensuel de 25 à 35€. Ces premiers chiffres lui donnent tort.
Mais, vu de notre petit monde des courses, cela ne nous étonne guère, car le panier moyen hebddomadaire du turfiste est plus proche de 180€ que de 25…
Quant au football, il confirme dans l’univers des paris la prédominance dont il jouit déjà sur les terrains de sport et dans les médias. Cela étant, certains lui promettaient 80% de marché.
La victoire du ballon rond est donc moins nette que prévu.

Le premier salon des jeux en ligne s'ouvre lundi à Monaco, quatre mois après la libéralisation du marché des paris sportifs et hippiques et du poker sur internet, l'occasion de dresser un bilan de l'activité des opérateurs et des joueurs. Pendant trois jours, le "Monaco iGaming Exchange" proposera huit colloques aux acteurs des jeux en ligne (opérateurs, autorités de régulation des différents pays, prestataires techniques ...) et aux médias. Parmi les sujets abordés, sont prévus la lutte contre la fraude et le blanchiment, la réglementation et ses éventuelles évolutions, ou les relations entre les sports et les jeux en ligne.
Lundi soir, la cérémonie des "Monaco iGaming Awards" récompensera les huit meilleurs opérateurs de jeux en ligne. Depuis le 8 juin, 41 agréments (21 pour le poker, 13 pour les paris sportifs et sept pour les paris hippiques) ont été accordés à 31 opérateurs par l'Autorité de régulation des jeux en ligne en France. Intralot, une société internationale de paris sur internet, a reçu jeudi un agrément de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), pour les paris sportifs.
Trois opérateurs disposent des trois agréments : BetClic, PMU et SPS Betting France.
Le président de l'Arjel, Jean-François Vilotte, qui interviendra lundi à Monaco, a d'ores et déjà indiqué les grandes tendances des paris en ligne depuis l'ouverture du marché. Entre le 8 juin et le 3 octobre, 260 millions d'euros de mises de paris sportifs et 230 millions d'euros de mises de paris hippiques ont été enregistrés. L'Arjel devrait dévoiler à la fin de ce mois les chiffre pour le poker.
L'Arjel, qui est chargée de délivrer les licences d'exploitation et de surveiller l'activité des opérateurs, a dénombré deux millions de comptes de joueurs ouverts auprès des opérateurs, dont 1,3 million sont définitifs. M. Vilotte a précisé que 500 000 personnes jouaient régulièrement aux paris sportifs et hippiques. Ils parient en moyenne 100 euros par semaine.
"Avant le vote de la loi, certains s'inquiétaient de l'explosion de la demande et d'autres craignaient que l'Eldorado des paris en ligne reste introuvable", rappelle M. Vilotte. Or, relève le président de l'Arjel, avec au moins 500 millions d'euros de mises légales en quatre mois, "nous sommes en ligne avec l'objectif de faire basculer vers l'offre légale la majorité de l'offre illégale, estimée à 1 milliard d'euros par an".
Il par ailleurs souligné que ce premier bilan marquait la "passion des Français pour le sport". Selon lui, la semaine durant laquelle les paris sportifs les plus nombreux ont été enregistrés a été paradoxalement la semaine qui a vu la mutinerie des joueurs de l'équipe de France de football et leur élimination en Afrique du Sud. Les paris sur le football, a fait remarquer M. Vilotte, représentent la majorité (56%) des paris sportifs des joueurs.
À Monaco, les opérateurs devraient par ailleurs dénoncer une nouvelle fois une fiscalité française beaucoup trop élevée, selon eux, et demander que le taux de retour au joueur (ce qui revient au joueur), actuellement fixé à un maximum de 85 % en France, soit laissé à l'appréciation des opérateurs. La loi française sur les jeux en ligne prévoit une clause de revoyure au bout de 18 mois qui pourrait se traduire par des ajustements réglementaires, notamment sur la fiscalité.
(L'Orient- Le Jour.com)

L’autorité de régulation a livré les premiers chiffres à La Tribune 4 mois après l’ouverture du marché. Environ 500 000 Français parient chaque semaine sur les sports, les courses hippiques et le poker.  10/10/2010 - Info web

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a confié au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) une mission de réflexion sur les moyens de lutter contre la fraude lors des compétitions sportives dans le contexte de libéralisation du marché des paris sportifs.

Le président de l'Arjel, Jean-François Vilotte, est chargé de formuler des propositions visant à prévenir et combattre les atteintes à la "sincérité des compétitions sportives", précise le ministère.
Samedi 9/10/10 sur Sport.fr

Que ce soit au Cheval Français ou à France Galop, on se pose beaucoup de questions concernant l'ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne). L'une concerne sa volonté et sa capacité à interdire les sites illégaux. Malgré un référé et une ordonnance du TGI de Paris, prononcée début août, demandant aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de bloquer des sites illégaux de paris, ces derniers continuent en effet de fonctionner, sans problème. Est également dénoncé le fait que certains nouveaux opérateurs agréés aient procédé à des réinscriptions automatiques de leurs comptes clients - ce qui était interdit en théorie -, sans que l'ARJEL ne trouve quelque chose à redire. Par ailleurs, l'ARJEL se refuse de donner pour l'instant à la filière hippique les chiffres d'affaires réalisés par chacun des nouveaux opérateurs. Ce “manque de transparence commerciale” est mal vécu et commence à faire parler de plus en plus, au sein des Sociétés Mères, regrettant le manque de volontarisme à la fois de Bercy et de l'ARJEL pour clarifier les choses. F.Hallopé (Paris Turf)



François Hallopé

Vendredi 8 octobre 2010, 15h11



Selon Kantar média les opérateurs de jeux en ligne ont dépensé près de 104 millions d'euros en publicité entre les mois de janvier et d'août 2010. Internet est le premier média, à 44,7 millions d'euros, devant la télévision (37,4), la presse (17) et la radio (4). Cinq annonceurs ont contribué à hauteur de 84% à l'ensemble des dépenses : la Française de Jeux en tête, à 26,4%, devant Betclic (18,7%), PMU (17,8%), Winamax (10,8%) et Bwin (10,4%). Les dépenses publicitaires à la télévision se sont élevées à 16,1 millions d'euros sur le seul mois de septembre.
Depuis le lancement du marché au mois de juin, 40 licences ont été délivrées par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) à 30 opérateurs, dont 21 pour le poker, 12 pour les paris sportifs, et 7 pour les paris hippiques. Le PMU qui s'était déclaré leader des paris en ligne au mois de juin avec 9 millions de visiteurs uniques vient d'obtenir un agrément pour les paris hippiques, après ceux du poker et des paris sportifs. Betclic et SPS Betting France ont également les trois licences.