Le gouvernement baisse la fiscalité sur les courses hippiques. Source : La Tribune.fr
Le Gouvernement a pris vendredi une mesure rare en ces temps de restrictions budgétaire : il a abaissé la fiscalité sur les paris hippiques de 5,7 %, à 4,6 %, avec effet rétroactif au 31 août.
Dans le cadre des discussions sur la loi de finances 2011 actuellement en cours, le Gouvernement a présenté vendredi, à son initiative un amendement à l'Assemblée Nationale. Le texte qui a été adopté prévoit une baisse de la fiscalité d'Etat sur les paris hippiques de 5,7 a 4,6% avec effet rétroactif au 3 aout 2010.
Cette décision qui peut surprendre dans le contexte actuel est destinée à compenser une redevance de 8 % sur les paris hippiques, votée dans le cadre de la loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux sur internet entrée en vigueur cet été. En raison d'une opposition de la Commission européenne, cette redevance affectée n'a pour l'instant pas être mise en place.
Elle était destinée à financer la filière hippique. Le nouveau dispositif se traduira mécaniquement par un accroissement de même montant du résultat du PMU, qui reverse l'intégralité des ces profits à ses deux sociétés mères, France Galop et le Cheval Français (courses de trot). Le financement de la filière sera ainsi pérennisé.
Toutefois, la mobilisation de la filière ne baisse pas car cet avantage est a priori provisoire. « Dans l'immédiat, le dispositif de substitution proposée par le Gouvernement est le seul moyen de nature a nous garantir un reversement équivalent à celui des sommes dues par les nouveaux operateurs prenant des paris hippiques sur internet » précise le porte parole de France Galop, la société de course chargé de la filière galop.
Héléna Dupuy
Dans le cadre des discussions sur la loi de finances 2011 actuellement en cours, le Gouvernement a présenté vendredi, à son initiative un amendement à l'Assemblée Nationale. Le texte qui a été adopté prévoit une baisse de la fiscalité d'Etat sur les paris hippiques de 5,7 a 4,6% avec effet rétroactif au 3 aout 2010.
Cette décision qui peut surprendre dans le contexte actuel est destinée à compenser une redevance de 8 % sur les paris hippiques, votée dans le cadre de la loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux sur internet entrée en vigueur cet été. En raison d'une opposition de la Commission européenne, cette redevance affectée n'a pour l'instant pas être mise en place.
Elle était destinée à financer la filière hippique. Le nouveau dispositif se traduira mécaniquement par un accroissement de même montant du résultat du PMU, qui reverse l'intégralité des ces profits à ses deux sociétés mères, France Galop et le Cheval Français (courses de trot). Le financement de la filière sera ainsi pérennisé.
Toutefois, la mobilisation de la filière ne baisse pas car cet avantage est a priori provisoire. « Dans l'immédiat, le dispositif de substitution proposée par le Gouvernement est le seul moyen de nature a nous garantir un reversement équivalent à celui des sommes dues par les nouveaux operateurs prenant des paris hippiques sur internet » précise le porte parole de France Galop, la société de course chargé de la filière galop.
Héléna Dupuy
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