mercredi 21 avril 2010

MALTE fait retarder d'une semaine la promulgation du cahier des charges de la loi sur les jeux en ligne.

Posted on/at 23:01 by "Actionnaires du Galop"

En effet, Malte a transmis à la Commission Européenne un avis motivé sur un des décrets communiqués par la France à la Commission le 15 janvier dernier. Cet avis motivé n'a pas pour conséquence d'imposer à la France des modifications du texte, mais retardera la publication. La période dite de "statu quo" qui devait se terminer le 15 avril, sera prolongée d'un mois supplémentaire conformément au droit communautaire.

En conséquence, le décret sur le cahier des charges ne sera pas publié avant le 16 mai au mieux.

Le calendrier devient donc de plus en plus serré.

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