L’actualité institutionnelle est très riche en ce moment. Nous parlions de 2011 comme une année de révolution : il est vrai que la situation des courses évolue de jour en jour et promet d’évoluer beaucoup encore au cours de l’année. Le dernier exemple en date, c’est l’Union européenne qui exprime des doutes « très sérieux » sur la taxe imaginée par le Gouvernement français pour compenser le manque à gagner pour la filière équine française suite à l'ouverture à la concurrence des paris hippiques. On se souvent que Paris avait, selon les termes de l’avis publié au Journal Officiel, souhaité « éviter une éventuelle déstabilisation économique de cette filière par l'ouverture à la concurrence du secteur » en garantissant ses ressources. Pour cela, la France avait informé la Commission de sa volonté de créer un impôt « frappant les paris hippiques en ligne [pour financer] une mission de service public dénommée : amélioration de la race équine et promotion de l'élevage. » Mais Bruxelles ne l’entend pas de cette oreille et juge cette taxe peu compatible avec les règles de l’Union. Elle estime que cette taxe constitue une aide publique et dit avoir « des doutes très sérieux sur la qualification de service d'intérêt économique général de la mission confiée aux sociétés de courses ». La Commission a ouvert une procédure d'examen en novembre (rendue publique tout récemment), qui est « toujours en cours », a-t-elle confirmé à nos confrères de l’AFP. Elle pourrait prendre plusieurs mois. « La réponse de Paris est toujours à l'examen, et suite à la publication de l'avis au Journal Officiel, les parties intéressées peuvent également transmettre durant un mois leurs commentaires à Bruxelles », écrit l’Agence France Presse… À suivre !