ZETURF conteste le monopole du PMU.
ZEturf conteste le monopole du PMU et décide de recourir au Conseil Constitutionnel.
L'interrogation de ZEturf porte sur la loi de 1891 qui légifère le monopole des sociétés de courses (en l'occurrence France Galop pour les courses de galop) et pose par conséquence la question du PMU, délégué par les sociétés de courses pour enregistrer des paris hippiques hors des hippodromes.
Emmanuel de Rohan Chabot précise que la loi instaure un régime discriminatoire, dont découle un monopole qui porte atteinte aux "libertés économiques fondamentales sans justification suffisante". Autrement dit, le monopole des courses et des paris hippiques, qui repose sur la mission d'intérêt général de l'élevage des chevaux et sur la protection des parieurs, n'est pas justifié selon ZEturf.
ZEturf a d'ailleurs toujours indiqué qu’il avait la capacité à organiser des courses hippiques sur le territoire français (en plus de la prise de paris sur internet). C'est une approche assez différente d'autres opérateurs, qui eux critiquent l'abus de position dominante du PMU, et le financement de son activité sur internet par son réseau en dur, lesquels concurrents envisagent des actions juridiques au niveau européen.
Dans les deux cas, affaires à suivre ...
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1 commentaire:
Vos ajouts sont riches en infos.Comme d'habitude j'ai trouvé la source convenable. merci infiniment pour cet article, courage ...
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