jeudi 13 mai 2010

Publication ce jeudi 13 mai au Journal Officiel de la LOI ...

Posted on/at 09:58 by "Actionnaires du Galop"

La LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été publiée au Journal Officiel du jeudi 13 mai 2010.

Les choses vont maintenant s'accélérer afin de tenir le calendrier initialement prévu.

Dans la nuit du 12 au 13 mai, l'ARJEL a publié les formulaires définitifs pour permettre de postuler à la demande d’agrément (disponibles sur le site www.pre-arjel.fr et bientôt www.arjel.fr ). On peut regretter que ces documents ne soient mis à la disposition des opérateurs que 6 jours avant la date théorique de la remise des dossiers d'agrément, en effet l’ARJEL précise que les postulants pourront déposer leur dossier à partir du 18 mai et jusqu’à 24 mai avec des horaires spécialement aménagés (20h).

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