L’actualité institutionnelle est très riche en ce moment. Nous parlions de 2011 comme une année de révolution : il est vrai que la situation des courses évolue de jour en jour et promet d’évoluer beaucoup encore au cours de l’année. Le dernier exemple en date, c’est l’Union européenne qui exprime des doutes « très sérieux » sur la taxe imaginée par le Gouvernement français pour compenser le manque à gagner pour la filière équine française suite à l'ouverture à la concurrence des paris hippiques. On se souvent que Paris avait, selon les termes de l’avis publié au Journal Officiel, souhaité « éviter une éventuelle déstabilisation économique de cette filière par l'ouverture à la concurrence du secteur » en garantissant ses ressources. Pour cela, la France avait informé la Commission de sa volonté de créer un impôt « frappant les paris hippiques en ligne [pour financer] une mission de service public dénommée : amélioration de la race équine et promotion de l'élevage. » Mais Bruxelles ne l’entend pas de cette oreille et juge cette taxe peu compatible avec les règles de l’Union. Elle estime que cette taxe constitue une aide publique et dit avoir « des doutes très sérieux sur la qualification de service d'intérêt économique général de la mission confiée aux sociétés de courses ». La Commission a ouvert une procédure d'examen en novembre (rendue publique tout récemment), qui est « toujours en cours », a-t-elle confirmé à nos confrères de l’AFP. Elle pourrait prendre plusieurs mois. « La réponse de Paris est toujours à l'examen, et suite à la publication de l'avis au Journal Officiel, les parties intéressées peuvent également transmettre durant un mois leurs commentaires à Bruxelles », écrit l’Agence France Presse… À suivre !

Interview exclusive de Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). L'Arjel estime que l'offre illégale recule. Elle a commencé à lutter contre les casinos en ligne illégaux en France. Et s'apprête à encadrer les bonus versés dans le poker.

Quel bilan tirez-vous de ces premiers mois d'ouverture du marché des jeux en ligne ?
En six mois et demi, les Français ont ouvert 2,9 millions de comptes joueurs. Au 31 décembre, 448 millions d'euros avaient été misés dans les paris sportifs, 452 millions dans les paris hippiques, et dans le poker, 3,7 illiards d'euros en version cash game et 412 millions en tournoi. Si l'on ne tient pas compte du recyclage des gains, les joueurs ont déposé 514 millions d'euros sur les comptes ouverts chez les opérateurs de paris en 2010. Un euro génère par exemple 4 euros de paris sportifs, 3,2 euros de paris hippique et 23 euros de poker.
Mais les opérateurs accusent les offres illégales de continuer de prospérer à leurs dépends...
Il y a un basculement de l'offre illégale à l'offre légale. Dans le sport, les mises étaient comprises entre 900 millions et 1 milliard d'euros avant l'ouverture du marché. C'est le montant qui correspond au marché en 2010 si l'on tire une projection annuelle. Une immense part du marché illégal a été tarie. Il est de 10 à 15 % maximum aujourd'hui. Nous devons continuer d'être vigilants. Nous avons déjà procédé à 150 mises en demeure. Et la procédure de blocage des flux financiers sera opérationnelle en 2011. Nous avons aussi commencé à nous attaquer aux casinos en ligne et obtenu le blocage de 130 de ces sites. Mais pour lutter contre les sites illégaux, il faut que l'offre des opérateurs continue d'être attractive.
Justement, les opérateurs se plaignent des conditions du marché (fiscalité, versement aux fédérations sportives...) qui les empêchent de gagner de l'argent. Le discours alarmiste est simplificateur. Les sites sont déficitaires en raison de leur stratégie marketing. D'ailleurs, ces déficits étaient prévus. Quant au droit au pari, il a seulement représenté 530.000 euros en 2010. En revanche, je remarque que 61 millions d'euros de bonus ont été distribués aux joueurs, dont 14 millions dans les paris sportifs, 11 millions dans l'hippisme et 36 millions d'euros dans le poker. Nous allons d'ailleurs encadrer les bonus du poker, où les taux de retour au joueur peuvent dépasser les 100 %, par des plafonds ou des mesures qualitatives. Ces bonus sont des facteurs d'addiction.
530.000 euros, c'est peu pour le mouvement sportif.
Les organisateurs d'événements, comme la Ligue de football par exemple, devraient mettre en oeuvre des procédures contentieuses lorsque des paris sont organisés sur leurs compétitions à l'étranger, afin de réclamer le droit au pari. Plus généralement, je rendrai à Chantal Jouanno, ministre des Sports, en mars un rapport sur les dispositifs de prévention contre la corruption.
L'Autorité de la concurrence vous demande de réguler le prix du droit au pari, qu'en pensez-vous ?Le prix ne doit pas être administré. Car, selon la loi, il n'est pas uniquement lié au mécanisme de prévention des risques, mais tient compte de la renommée et du rayonnement de l'événement. En revanche, l'Arjel avait souhaité mettre en ligne un guide de bonnes pratiques. Mais il ne peut avoir de caractère obligatoire. Pour l'avenir, l'Arjel pense qu'il faudra trouver un mécanisme qui puisse rendre ses avis contraignants.
L'Autorité de la concurrence s'en prend aussi au PMU...
Les opérateurs doivent être attentifs aux recommandations, car l'avis est éclairant sur la position que prendrait l'Autorité en cas de contentieux.
Propos recueillis par Sandrine Cassini

Selon l’Agence France Presse, « l'Autorité de la concurrence a recommandé
jeudi des mesures pour éviter "toute distorsion" dans la concurrence des
paris en ligne, particulièrement hippiques, et incite le PMU à la "séparation juridique et fonctionnelle" de ses activités en points de vente et sur internet.
(…) Dans un avis de 57 pages, cette autorité indépendante, relève que
"si une réelle concurrence semble émerger entre les opérateurs de paris
sportifs et de jeux de cercle en ligne", la situation "soulève davantage de
préoccupations s'agissant des paris hippiques". (…) Elle recommande la
"séparation juridique et fonctionnelle des activités exercées en monopoles
et des activités exercées sur le marché concurrentiel", une remarque qui
vise particulièrement le PMU puisque la Française des Jeux a déjà séparé
ses activités de paris sportifs dans ses points de vente et en ligne sous
deux marques différentes. Enfin, l'Autorité de la concurrence relève "un
risque de distorsion de la concurrence" lié à l'avantage concurrentiel
détenu par le PMU du fait de l'importance de la masse des enjeux qu'il collecte, notamment dans ses 11.000 points de vente. Cette masse lui permet en effet de "distribuer aux gagnants de paris complexes (type Quinté dans l'ordre), une rémunération plus élevée que celle qui peut être proposée" par les autres opérateurs.
(…) D'autre part, l'Autorité de la concurrence préconise une "régulation a
priori" du prix du droit au pari que les opérateurs de paris sportifs en ligne doivent acquitter auprès des organisateurs de compétitions servant de base à ces paris. Pour l'Autorité, "un prix du droit au pari trop élevé est susceptible de peser sur la viabilité économique des opérateurs de paris sportifs en ligne et, dès lors, de constituer une barrière trop importante à leur entrée sur le marché". Elle estime qu'il conviendrait que ce prix fasse "l'objet d'une régulation a priori, ou d'un mécanisme de règlement des différends" confié à l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). »
Il est troublant que cette information soit publiée le jour où le PMU rachète Gény.
Lire l'avis de l'autorité de la concurrence sur :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/11a02.pdf

A l'initiative conjointe des acteurs et de France Galop, une réunion s'est tenue aujourd'hui à Chantilly pour analyser les conséquences d'une météo particulièrement difficile en décembre et déterminer ensemble des objectifs pour préserver et améliorer les conditions de travail des chevaux en hiver.

Le Point.fr : Comment se porte le secteur du pari en ligne ouvert en juin ? Jean-François Vilotte : On dénombre 2,4 millions de comptes ouverts, dont 1,4 million devenus définitifs, c’est-à-dire que leurs titulaires ont adressé aux sites les documents permettant de les identifier. Mais les trois secteurs sont dans des situations différentes. Le poker marche bien avec 280.000 comptes joueurs actifs chaque semaine sur un total de 511.000 comptes actifs. Il devance ainsi les 150.000 comptes actifs qui, chaque semaine, parient sur les sports et les 130.000 qui parient sur les courses de chevaux.Quels sports sont les plus prisés ?
Le football, même s’il n’est pas aussi dominant qu’en Italie, où il concentre 92 % du montant des paris sportifs. En France, le ballon rond représente 57 % des mises. Il a été très fort jusqu’à l’élimination de la France en Coupe du monde. Ensuite, c’est le tennis avec 23 % des mises, devant le volley-ball et le basket avec 4 % des mises. Le rugby n’attire que 2 % des mises.Les opérateurs de paris sportifs, comme Betclic ou Bwin, se plaignent de perdre de l’argent. Ils pressent l’État d’alléger la fiscalité qui les frappe. Est-ce que vous soutenez leur revendication ?
D’abord, l’Arjel n’a pas pour but de pousser à une explosion du marché des jeux en ligne. Les jeux d’argent, ce n’est pas une activité économique banale, elle comporte des dangers. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que la publicité en faveur des sites de jeu est encadrée. Concernant la fiscalité, la loi prévoit une clause de rendez-vous dix-huit mois après son entrée en vigueur. Les premières données ne justifient pas que ce rendez-vous soit anticipé.
Stéphane Courbit, le propriétaire de Betclic, va plus loin en coupant drastiquement son soutien financier au monde sportif…
J’avoue avoir du mal à comprendre les opérateurs de paris sportifs : au moment de demander leur licence, tous ont déposé auprès de l’Arjel leur plan d’affaires. Or, à l’analyse, il apparait que certains qui se plaignent aujourd’hui sont en avance sur leur tableau de marche… En outre, sur le premier exercice, les pertes s’expliquent assez naturellement par le coût de recrutement des clients. D’aucuns ont fait le choix de dépenser de grosses sommes dans la publicité et le marketing afin d’obtenir plus rapidement une part de marché importante au détriment de leur rentabilité, tout est question de stratégie. L’Autorité de régulation n’a pas à se prononcer sur ce débat.Stéphane Courbit déclare également que l’Arjel n’a pas les moyens de lutter contre les sites illégaux. Qu’en pensez-vous ?Essayons d’observer les chiffres posément. Avant la légalisation, on estimait que les joueurs français dépensaient plus de 1 milliard d’euros sur les sites illégaux, 600 millions sur les paris sportifs et 400 millions sur les paris hippiques. La Française des jeux était le seul opérateur légal et représentait, disait-on, 4 % de l’ensemble. Cinq mois après l’ouverture du marché en France, les paris sportifs représentent 390 millions d’euros et les paris hippiques 370 millions d’euros. Soit 760 millions d’euros au total. Faites la projection sur un an et vous constaterez qu’on est en phase avec ce que l’on supposait être le chiffre gris du pari illégal. L’Arjel est fondée à dire que 90 % du marché a basculé dans le domaine légal. Le nombre de joueurs français qui jouent sur des sites illégaux est devenu marginal. Le nombre de sites pirates qui accueillent illégalement les joueurs français est également très restreint.Selon vous, la partie contre la piraterie des jeux d’argent serait donc gagnée ?
L’Arjel a assaini le marché. Il faut continuer à être vigilant. Désormais, nous serons probablement confrontés à des démarches plus volontaristes de la part de sites et de joueurs qui ne respectent pas la loi. Ils emploieront des moyens techniques plus importants pour la contourner.
Vous êtes chargé par le ministère des Sports de rédiger un rapport autour de l’éthique du sport face aux paris. Avez-vous, à ce stade, déjà constaté des dérives ?
Chantal Jouanno, la ministre des Sports, a confirmé la mission qui m’avait été confiée par Roselyne Bachelot et qui se traduira par la remise d’un rapport fin mars. Les paris sportifs et hippiques n’ont pas créé la corruption, mais ils ont multiplié le nombre de ceux qui ont un intérêt économique à falsifier la compétition. C’est donc le risque de fraude qui s’est accru. Il y a des mesures à prendre. J’observe, par exemple, que les Italiens ont créé un délit pénal de fraude sportive, ce qui n’existe pas dans la loi française. Il y a des actions de formation, de sensibilisation à mener. De même qu’il est souhaitable de centraliser les informations sur les paris pour détecter les mouvements suspects. L’aspect international ne doit pas être négligé, car une manifestation sportive qui a lieu en France peut faire l’objet d’une corruption pour servir des intérêts situés à l’étranger. Pour éviter les conflits d’intérêts, on peut aussi généraliser l’interdiction des paris à toutes les personnes accréditées par une épreuve sportive

Le PMU, deuxième opérateur mondial de paris hippiques derrière la Japan Racing Association (J.R.A.),
avec un chiffre d’affaires de plus de 9 milliards d’euros, a annoncé il y a quelques mois son souhait de
se déployer à l’étranger.  Le modèle original français de soutien à la filière peut être applicable à d’autres pays où il n’existe pratiquement plus de courses hippiques, malgré une forte demande des parieurs.
Aujourd’hui lundi 6 décembre, Philippe Germond, Président-directeur général, a annoncé lors d’une
conférence de presse conjointe avec le ministre du Budget de Wallonie et les représentants de la filière
hippique belge, la signature d’un accord visant à développer les activités du secteur hippique en Belgique.
Dans les prochaines semaines, le PMU proposera aux parieurs belges des paris mutuels sur les courses françaises et participera au financement de la filière hippique belge, à l’image de ce qu’il fait en France où il
permet le maintien d’un secteur de plus de 75.000 emplois. Le PMU apportera également son savoir-faire
en matière de prévention du jeu excessif.Parallèlement, Equidia recherche un accord en vue de la diffusion de la chaîne dans un bouquet numérique belge. Ce déploiement s’inscrit dans un nouveau cadre légal des jeux. La loi belge du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, modifiée en janvier 2010, intègre dorénavant deux principes forts partagés par le PMU : la reconnaissance du rôle de la filière hippique belge et l’autorisation du pari mutuel sur les courses étrangères. Par ailleurs, l’évolution de la fiscalité sur les paris proposés en points de vente et sur internet, permet d’organiser un retour financier vers la filière hippique belge.

Suite à l’adoption du projet de loi de Finances pour 2011, la redevance sur l’organisation des courses revenant à France Galop et au Cheval Français, due par les opérateurs de paris hippiques en ligne, a été convertie en une taxe directement versée à l’Etat suivant l’article 11 quinquies. Cette décision intervient afin de renforcer la sécurité juridique du retour à la filière équine au regard du droit communautaire, puisque cette redevance était actuellement en attente de validation par la Commission européenne.
En contrepartie, le taux du prélèvement sur les paris hippiques en ligne et sur le réseau physique sera abaissé à 4,6% tandis que le taux des mises engagées sur les paris sportifs restera à 5,7%. Ce nouveau dispositif s’appliquera avec un effet rétroactif au 3 août 2010, date à laquelle le décret fixant le taux de cette redevance a été publié.
Cette réforme devrait permettre au PMU de dégager en année pleine 106 millions d’euros de marge brute sur la base d’un chiffre d’affaires de 9,4 milliards d’euros. La TVA appliquée sur cette marge s’élevant à 17 millions d’euros, la marge nette pour le PMU serait de l’ordre de 86 millions d’euros.
Le rapporteur de la Commission des Finances a expliqué que « le montant reversé à la filière équine pourrait aller plus loin qu’une simple compensation : un effet volume résultant de la progression de la masse des paris et donc du chiffre d’affaires des opérateurs peut en effet être anticipé, ce qui devrait engendrer une hausse du bénéfice net du PMU et renforcer le financement de la filière équine. »
Pour rappel, 250 millions d’euros de mises ont été enregistrées sur les sites agréés de paris sportifs et les paris hippiques ont constitué 215 millions d’euros de mises.
Source : Net-iris.fr

L’autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a engagé une procédure de sanction à l’encontre de trois opérateurs agréés.
Le régulateur français a mis en demeure trois sociétés de jeux en ligne « conformément à la procédure de sanction décrite dans l’article 43 de la loi n°2010-476 relative l’ouverture et à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne » mais n’a pas précisé les noms de ces opérateurs ou pour quels manquements à la législation relative aux jeux en ligne ils avaient été mis en demeure.
L’article 43 de la loi mentionne également tout manquement d’un opérateur à ses obligations législatives liées à l’article 7 de la loi sur les jeux en ligne, qui concerne les communications commerciales des opérateurs.
L’article 7 stipule que tout message publicitaire doit être assorti d’un message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique, ainsi que d’un message faisant référence au système d’information et d’assistance. Toute promotion d’offres de jeux en ligne est interdite dans les publications, services de communication et programmes audiovisuels ou cinématographiques présentés comme s’adressant aux mineurs.
L’ARJEL procédera à la notification des griefs aux opérateurs concernés et transmettra cette notification au Président de la commission des sanctions, qui nommera les 0pérateurs concernés si la commission décide de les sanctionner. Les délais dans lesquels de telles mesures seraient annoncées n’ont pas été précisés.
Jean-Francois Villote, Président de l’ARJEL, n’a pas nommé les sites concernés dans une interview publiée par Les Echos ce vendredi, mais a déclaré : « Sans entrer dans le détail, je peux vous dire que les problèmes soulevés relèvent de la procédure d’ouverture des comptes, mais aussi des modérateurs de jeux, imposés par la loi. »
Les sanctions applicables vont d’un simple avertissement, la réduction d’une année au maximum de la durée de l’agrément, la suspension de l’agrément pour trois mois au plus ou encore le retrait pur et simple de l’agrément.
La commission des sanctions pourra aussi imposer une sanction pécuniaire en fonction de la gravité du manquement. Ce type de sanction pourrait atteindre jusqu’à 5% du montant du chiffre d’affaires hors taxes de l’opérateur.
IGamingFrance. 3 décembre 2010

Ce n'est peut-être pas la dernière manche, mais les autorités du New South Wales Racing en Australie ont été confortées dans leur bon droit, dans le conflit qui les oppose depuis deux ans au géant mondial du “betting exchange” Betfair, ainsi qu'au groupe Sportsbet. En jeu, un chèque gelé plus de 120 millions de dollars, correspondant aux redevances que Betfair s'est refusé d'acquitter, en direction des caisses de NSW Racing. De fait, Betfair a contesté devant la justice, jusqu'à la Cour Suprême, la loi introduite en septembre 2008, qui a établi que l'opérateur devait reverser aux courses 1,5 % des enjeux transitant par ses services, ponction effectuée donc en amont sur le chiffre d'affaires. Betfair a contesté ce préalable, voulant faire reconnaître par la Justice le principe différent d'une ponction opérée en aval sur les profits de l'opérateur, arguant de surcroît que le dispositif en place était discriminatoire aux dépens de Betfair et à l'avantage de son concurrent Tabcorp (mutuel). Betfair a 28 jours pour faire appel. Dans l'immédiat, NSW Racing pavoise, en faisant valoir que le principe acquis d'une redevance pérenne est un droit dû à d'une institution qui fait vivre 50.000 personnes. G.de Chevigny

A l’occasion du débat organisé, ce lundi 15 novembre, par l’Autorité de la Concurrence sur les jeux en ligne, l’ARJEL a indiqué que le montant des mises a atteint 350 M€ pour les paris en ligne sur les cinq mois qui ont suivi l’ouverture du marché français, avec une mise moyenne de 110€ par semaine et de 8€ par pari.
700 000 joueurs ont parié au moins une fois, 150 000 d’entre eux étant considérés comme réguliers. Si le football reste le sport numéro 1 avec 57% des mises, le tennis tire son épingle du jeu avec 25% des mises. Les paris hippiques ont quant à eux généré 314 M€ de mises, avec 120 000 comptes actifs toutes les semaines. Quant au poker, le montant des mises a atteint 2,385 Mds€.
Jean-François Vilotte, son Président, a profité du débat organisé sur les jeux en ligne pour faire un bilan. Il a notamment souligné que 2,5 millions de comptes joueurs avaient été ouverts, dont 1,3 pouvant être considérés comme « définitifs », après vérification des éléments requis. 1,7 million de comptes ont été actifs au moins une fois, alors que 500 000 sont utilisés au moins une fois par semaine. Il a également annoncé que le droit au pari avait rapporté 330 000€ aux organisateurs d’évenements sportifs via le droit au pari.
Les opérateurs de paris en ligne ont quant à eux manifesté une nouvelle fois leur mécontentement vis-à-vis de ce droit au pari qu’Antonio Costanzo, responsable affaires publiques de Bwin, a qualifié de « préjudiciable et d’injustifié ».  Source : lesechos.fr

Pompe aspirante et refoulante du prélèvement que les courses anglaises perçoivent des bookmakers (non pas en amont sur leur chiffre d'affaires, mais en aval sur leur bénéfice d'exploitation déclaré au fisc), le Levy Board avait déjà annoncé des coupes franches dans les subventions qu'il est appelé à délivrer pour 2011 aux hippodromes et qui participent au financement des allocations et de divers services communs. En une nouvelle annonce, il revoit ses comptes (encore) à la baisse. Entre temps, il y a eu le constat d'échec des tables rondes organisées avec les représentations officielles des bookmakers, dont l'objectif était de définir de nouveaux accords de coopération financière, susceptibles d'endiguer la chute des ressources du Levy Board.
Les books ont refusé de mettre la main au portefeuille, rejetant vers d'autres la responsabilité de la baisse de leur contribution, là où les porte-parole des courses dénoncent les délocalisations massives des books vers divers paradis fiscaux, afin de se soustraire au prélèvement que le fisc anglais leur impose (et qui reflue donc vers les caisses du Levy Board). Sans compter le cas particulier du betting exchange (Betfair), en plein développement, et dont les courses ne voient pas un “radis” - sauf la bonne conscience que se ménage Betfair en sponsorisant de nombreuses courses.
L'échec de ces négociations - le clash, dos à dos - reporte le problème vers un tiers: l'état, qui va décider à la place des intéressés. Celà promet d'âpres joutes politiques, mais dans l'attente des éventuelles nouvelles règles que devra imposer le gouvernement, le Levy Board doit faire avec ce qu'il a, à l'heure de l'établissement de son budget 2011.
D'où sa déclaration du début de semaine : en plus des amputations déja actées et sans perspective de nouveaux flux financiers, le budget du Levy Board doit prévoir une diminution supplémentaire de 10 millions de livres, ramenant ses ressources de 70 à 60 millions. L'an dernier, il reposait sur 94,5 millions. Si tout çà se vérifie, la contribution du Levy Board aux dotations de courses s'expose à se limiter à 34 millions, contre 54 cette année et 64 il y a deux ans. Les sociétés de courses anglaises, entreprises privées multiples et concurrentes, s'exposent à devoir solliciter de plus en plus leurs fonds propres, ou s'accorder sur des amputations sur le calendrier. Des plans gobaux avaient cité le chiffre de 150 réunions en moins sur 1.500 ; mais en fin de compte, face à la résistance compréhensible des organisateurs, le calendrier 2011 devrait ne sacrifier qu'une vingtaine de dates.
G.deChevigny

Le Gouvernement a pris vendredi une mesure rare en ces temps de restrictions budgétaire : il a abaissé la fiscalité sur les paris hippiques de 5,7 %, à 4,6 %, avec effet rétroactif au 31 août.
Dans le cadre des discussions sur la loi de finances 2011 actuellement en cours, le Gouvernement a présenté vendredi, à son initiative un amendement à l'Assemblée Nationale. Le texte qui a été adopté prévoit une baisse de la fiscalité d'Etat sur les paris hippiques de 5,7 a 4,6% avec effet rétroactif au 3 aout 2010.
Cette décision qui peut surprendre dans le contexte actuel est destinée à compenser une redevance de 8 % sur les paris hippiques, votée dans le cadre de la loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux sur internet entrée en vigueur cet été. En raison d'une opposition de la Commission européenne, cette redevance affectée n'a pour l'instant pas être mise en place.
Elle était destinée à financer la filière hippique. Le nouveau dispositif se traduira mécaniquement par un accroissement de même montant du résultat du PMU, qui reverse l'intégralité des ces profits à ses deux sociétés mères, France Galop et le Cheval Français (courses de trot). Le financement de la filière sera ainsi pérennisé.
Toutefois, la mobilisation de la filière ne baisse pas car cet avantage est a priori provisoire. « Dans l'immédiat, le dispositif de substitution proposée par le Gouvernement est le seul moyen de nature a nous garantir un reversement équivalent à celui des sommes dues par les nouveaux operateurs prenant des paris hippiques sur internet » précise le porte parole de France Galop, la société de course chargé de la filière galop.
Héléna Dupuy

Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’écrire, les sociétés mères ont un souci avec les nouveaux opérateurs qui, pour l’instant, se refusent à verser les 8 % qu’ils doivent à la filière. Leur argument, pour faire simple, est que ces 8 % n’ont pas été "validés" par Bruxelles.
Pour compenser ce manque à gagner, l’État a décidé de baisser sa fiscalité sur les paris hippiques. En résumé, le PMU paiera moins d’impôts ; du coup, il rendra plus aux sociétés mères ; et ce "plus" aura la même valeur que ce que les sociétés auraient dû toucher des opérateurs.
Directeur général de France Galop, Hubert Monzat nous a confié les détails de l’opération : « Le gouvernement nous a confirmé sa décision de procéder, par un amendement présenté à son initiative ce jour à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, à une baisse de la fiscalité d’État sur les paris hippiques de 5,7 % à 4,6 % avec effet rétroactif au 3 août 2010. Cette baisse compense à due concurrence l’affectation au budget de l’État de la redevance de 8 % sur les paris hippiques en ligne, cette baisse se traduisant mécaniquement par un accroissement de même montant du résultat du PMU. Il s’agit, à priori, d’une mesure provisoire destinée à compenser la neutralisation du décret fixant le taux et les modalités de recouvrement de la taxe affectée dont le principe a été voté par le Parlement français, dans l’attente de l’ouverture, puis du déroulement et des conclusions de la procédure d’instruction que devrait engager à l’encontre de ce texte le collège des commissaires européens vers la mi-novembre – procédure susceptible de durer jusqu’à dix-huit mois.
Dans l’immédiat, le dispositif de substitution proposé par le gouvernement est le seul moyen de nature à nous garantir un reversement équivalent à celui des sommes dues par les nouveaux opérateurs prenant des paris hippiques sur Internet.
Le caractère rétroactif de la baisse de la fiscalité d’État au 3 août, date de publication du décret précisant le dispositif de la taxe affectée, se traduira au surplus sur le budget 2011 pour les deux sociétés mères. Une  telle recette rétroactive n’aurait en effet en aucun cas été possible dans l’hypothèse d’une application pure et simple de la taxe affectée de 8 % telle qu’initialement projetée... Ceci étant, ce dispositif transitoire mis en place avec beaucoup d’efficacité par les cabinets Baroin et Le Maire ne doit en rien nous démobiliser au titre du combat de la taxe affectée de 8 % telle que votée par le Parlement français ! ». L’amendement a été adopté vendredi soir par l’Assemblée Nationale.

Ce vendredi, un amendement a été présenté par le Gouvernement et devait être voté par l'Assemblée Nationale, dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2011. Il se traduit par une baisse de la fiscalité de l'État sur les paris hippiques de 5,7 % à 4,6 % avec effet rétroactif au 3 août 2010. Cette baisse va servir de dispositif de substitution aux sommes dues par les nouveaux opérateurs en ligne, dont les reversements sont suspendus jusqu'à nouvel ordre. En effet, le principe de la taxe affectée, prévue initialement par le Gouvernement français, ne peut être mis en place pour l'instant, tant que la commission Européenne n'a pas donné son feu vert, l'instruction de ce dossier pouvant durer dix-huit mois.
Par ce tour de passe-passe, les cabinets des ministères du Budget et de l'Agriculture ont trouvé une parade pour accroître le résultat du PMU et, par ricochet, le reversement à la filière hippique. De leur côté, les nouveaux opérateurs vont pouvoir provisionner les sommes “gelées” et investir en conséquence pour tenter de gagner de nouvelles parts de marché.
François Hallopé  (Paris Turf Blog 22/10/2010)

Le président de l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne), Jean- François Vilotte, a décrit, lundi aprèsmidi, les grandes tendances du marché français des jeux en ligne depuis l’ouverture officielle, en juin 2011.
• 31 opérateurs agréés, titulaires de 41 licences (21 pour le poker, 13 pour les paris sportifs et 7 pour les paris hippiques). Le nombre total d’opérateurs est plus faible que la plupart des estimations pré-ouverture (50 à 60 opérateurs). La proportion "3 poker", "2 sport" et "1'hippisme" est conforme aux attentes. Il y a trois fois plus d’opérateurs de poker parce que c’est le type de site le moins lourd à mettre en place et le moins risqué sur le plan financier ; il y a deux fois plus d’opérateurs de paris sportifs car, malgré un coût et un risque plus élevé, cela semblait le marché le plus porteur ; il y a le moins d’opérateurs hippiques car, même si le risque est égal à zéro en pari mutuel, le marché était réputé moins en progression, surtout face à un opérateur historique très dominant.
• 260M€ joués sur le sport.
  230M€ sur l’hippisme (chiffres arrêtés au 3/10).
  500 M€ sur le poker ?
Soit 990M€ joués au total en quatre mois. Commentant les 490M€ officiellement annoncés sur le sport et les courses, le président de l’Arjel explique : « Nous sommes en ligne avec l'objectif de faire asculer vers l'offre légale la majorité de l'offre illégale, estimée à 1 milliard d'euros par an. »
Le chiffre d’affaires du poker n’est pas officiel. Mais on parle de 500M€, soit le double du sport… alors que le poker a commencé un mois plus tard ! Il est vrai qu’au poker, le recyclage des masses est infiniment plus fréquent que dans le sportif ou l’hippisme – ce qui booste le chiffre d’affaires mais rapporte proportionnellement beaucoup moins à l’opérateur. Cela devrait d’ailleurs inciter certains opérateurs (comme le PMU) à communiquer non pas sur le chiffre d'affaires mais sur le produit brut des paris – c’est-àdire sur la marge brute.
• 2 millions de comptes joueurs, dont 1,3 million définitifs. 500.000 personnes jouent régulièrement (sportif+ hippique). 100€ : enjeu moyen/joueur/semaine.Paris sur le foot = 56% des paris sportifs.
Quelques mois avant l’ouverture, Patrick Le Lay avait expliqué dans une interview au Figaro que le modèle des paris en ligne était sensiblement le même que celui de l’abonnement à la télévision par câble ou par satellite – soit un panier mensuel de 25 à 35€. Ces premiers chiffres lui donnent tort.
Mais, vu de notre petit monde des courses, cela ne nous étonne guère, car le panier moyen hebddomadaire du turfiste est plus proche de 180€ que de 25…
Quant au football, il confirme dans l’univers des paris la prédominance dont il jouit déjà sur les terrains de sport et dans les médias. Cela étant, certains lui promettaient 80% de marché.
La victoire du ballon rond est donc moins nette que prévu.

Le premier salon des jeux en ligne s'ouvre lundi à Monaco, quatre mois après la libéralisation du marché des paris sportifs et hippiques et du poker sur internet, l'occasion de dresser un bilan de l'activité des opérateurs et des joueurs. Pendant trois jours, le "Monaco iGaming Exchange" proposera huit colloques aux acteurs des jeux en ligne (opérateurs, autorités de régulation des différents pays, prestataires techniques ...) et aux médias. Parmi les sujets abordés, sont prévus la lutte contre la fraude et le blanchiment, la réglementation et ses éventuelles évolutions, ou les relations entre les sports et les jeux en ligne.
Lundi soir, la cérémonie des "Monaco iGaming Awards" récompensera les huit meilleurs opérateurs de jeux en ligne. Depuis le 8 juin, 41 agréments (21 pour le poker, 13 pour les paris sportifs et sept pour les paris hippiques) ont été accordés à 31 opérateurs par l'Autorité de régulation des jeux en ligne en France. Intralot, une société internationale de paris sur internet, a reçu jeudi un agrément de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), pour les paris sportifs.
Trois opérateurs disposent des trois agréments : BetClic, PMU et SPS Betting France.
Le président de l'Arjel, Jean-François Vilotte, qui interviendra lundi à Monaco, a d'ores et déjà indiqué les grandes tendances des paris en ligne depuis l'ouverture du marché. Entre le 8 juin et le 3 octobre, 260 millions d'euros de mises de paris sportifs et 230 millions d'euros de mises de paris hippiques ont été enregistrés. L'Arjel devrait dévoiler à la fin de ce mois les chiffre pour le poker.
L'Arjel, qui est chargée de délivrer les licences d'exploitation et de surveiller l'activité des opérateurs, a dénombré deux millions de comptes de joueurs ouverts auprès des opérateurs, dont 1,3 million sont définitifs. M. Vilotte a précisé que 500 000 personnes jouaient régulièrement aux paris sportifs et hippiques. Ils parient en moyenne 100 euros par semaine.
"Avant le vote de la loi, certains s'inquiétaient de l'explosion de la demande et d'autres craignaient que l'Eldorado des paris en ligne reste introuvable", rappelle M. Vilotte. Or, relève le président de l'Arjel, avec au moins 500 millions d'euros de mises légales en quatre mois, "nous sommes en ligne avec l'objectif de faire basculer vers l'offre légale la majorité de l'offre illégale, estimée à 1 milliard d'euros par an".
Il par ailleurs souligné que ce premier bilan marquait la "passion des Français pour le sport". Selon lui, la semaine durant laquelle les paris sportifs les plus nombreux ont été enregistrés a été paradoxalement la semaine qui a vu la mutinerie des joueurs de l'équipe de France de football et leur élimination en Afrique du Sud. Les paris sur le football, a fait remarquer M. Vilotte, représentent la majorité (56%) des paris sportifs des joueurs.
À Monaco, les opérateurs devraient par ailleurs dénoncer une nouvelle fois une fiscalité française beaucoup trop élevée, selon eux, et demander que le taux de retour au joueur (ce qui revient au joueur), actuellement fixé à un maximum de 85 % en France, soit laissé à l'appréciation des opérateurs. La loi française sur les jeux en ligne prévoit une clause de revoyure au bout de 18 mois qui pourrait se traduire par des ajustements réglementaires, notamment sur la fiscalité.
(L'Orient- Le Jour.com)

L’autorité de régulation a livré les premiers chiffres à La Tribune 4 mois après l’ouverture du marché. Environ 500 000 Français parient chaque semaine sur les sports, les courses hippiques et le poker.  10/10/2010 - Info web

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a confié au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) une mission de réflexion sur les moyens de lutter contre la fraude lors des compétitions sportives dans le contexte de libéralisation du marché des paris sportifs.

Le président de l'Arjel, Jean-François Vilotte, est chargé de formuler des propositions visant à prévenir et combattre les atteintes à la "sincérité des compétitions sportives", précise le ministère.
Samedi 9/10/10 sur Sport.fr