Le Comité a approuvé les comptes de l’année 2010 qui se soldent par un résultat net bénéficiaire de 13,6 millions pour France Galop, conséquence du développement de l’activité du PMU mais surtout des différentes modifications de la fiscalité d’Etat applicable aux paris hippiques dans le cadre de l’ouverture du marché des jeux en ligne.
Edouard de Rothschild a rappelé qu’en raison de ce contexte, une partie du résultat avait été affectée à hauteur de 2% à la réserve pour régulation des encouragements à l’élevage (portée à 18,4 millions d’euros). Par ailleurs, la provision spécifique constituée pour le projet Longchamp a été augmentée de 2,5 millions, portant celle-ci à 53 millions d’euros.
Pour ce qui est des chiffres des cinq premiers mois de l’année 2011, la situation est à ce stade globalement positive grâce, notamment, à l’offre supplémentaire de courses françaises et étrangères, permettant de dégager un chiffre d’affaires en augmentation globale de 2 ,8% et un produit brut des paris (PBP) de 1,9%, avec une avance à ce stade pour le Galop dont la progression est respectivement de 4,5% sur le CA et de 2,6% sur le PBP. Le Président Edouard de ROTHSCHILD a souligné la situation paradoxale de la filière dont les résultats, au-delà de l’ouverture, restent excellents alors même que la situation économique de nombreux professionnels est notoirement précaire et alarmante.
Conscient de ces difficultés et préoccupé des conséquences qu’elles pourraient avoir à terme sur l’équilibre global de la filière, le Président de France Galop a souhaité qu’un débat de fond intervienne sur les causes de cette situation.
A l’issue des différentes prises de parole, Edouard de Rothschild a fait part de son souhait de créer, dans le cadre de la prochaine mandature, un Conseil économique, véritable observatoire social de la profession dont la principale fonction serait de proposer au Conseil d’administration de France Galop les mesures permettant de remédier à cette situation. Cette nouvelle instance permettra de renforcer la prise en compte des  préoccupations économiques des professionnels et d’assurer le suivi des mesures prises en faveur des différents acteurs de la filière.
L’accent a, par ailleurs, été mis sur la nécessité de redoubler d’efforts en ce qui concerne la recherche de nouveaux propriétaires. Le Président Edouard de ROTHSCHILD a demandé que le département propriétaire de France Galop renforce et redynamise son activité de prospection et de fidélisation.
Le Comité a en outre approuvé les propositions de modifications au Code des courses portant notamment sur :
- des dispositions d’ordre technique,
- l’introduction de l’avertissement comme sanction applicable à certaines infractions,
- le remplacement de la terminologie « courses principales » par « courses de Groupe »,
- l’introduction d’un dispositif d’agrément des éleveurs conformément à la modification des Statuts de France Galop et au décret du 2 novembre 2010 relatif à l’obligation de service public incombant aux Sociétés de Courses.

Les chiffres sont bons mais les acteurs sont inquiets de leur avenir, comment expliquer ce paradoxe ? Comment ouvrir le grand débat qui instruit des coûts industriels nous permettra de rationnaliser notre fonctionnement et de redonner de l’espoir ?
Le fonctionnement de France Galop me paraît anachronique : La présence de 50% de cooptés est critiquée, mais le problème ne s’arrête pas là. Il faut savoir que dans chaque collège, seulement moins de la moitié des électeurs inscrits votent. Ils élisent des « listes » dont ils ne connaissent que les chefs de files. Ceux qui sont ainsi propulsés « aux affaires » élisent ensuite des listes de Commissaires qui leur présentent des listes de décisions.
Sur le terrain, les acteurs, propriétaires, éleveurs, entraîneurs, jockeys n’auront ensuite aucun recours contre l’application de décisions considérées par tous, y compris les tribunaux, comme des règles internes légitimes.
Nous refusons depuis des années de voter pour une liste de Commissaires, quand leur légitimité ne pourrait venir que d’un agrément nominal et responsable et d’une totale transparence. C’est dans le même esprit que j’ai refusé de voter les modifications au Code des courses, parce que l’on nous demande de valider une série de 16 modifications en bloc, même si des remarques remettent en question le bien fondé de l’une ou l’autre d’entre elles. Il n’y a pas de retour possible.

Un Code à sens unique.
Le Code des courses propose toujours plus de sanctions pour les acteurs et ne prévoit jamais aucun recours en cas de défaillance des organisateurs ou même des Commissaires. Toute contestation ou demande d’explication doit passer par une plainte qui sera jugée … par les Commissaires. A moins d’aller en justice. Cela ne ressemble pas au fonctionnement constructif et harmonieux que nous sommes tous en droit d’attendre de France Galop
Nous demandons qu’un protocole plus léger soit instauré pour des recours en cas de contestation, d’erreur ou d’abus. Que les acteurs disposent d’un interlocuteur et d’une structure indépendante, éventuellement composée en partie de leurs pairs et capable d’étudier le dossier et de le transmettre à qui de droit afin de régler les problèmes au quotidien. Une structure qui offrirait la garantie d’une réponse…
Nul doute qu’une telle structure aurait été saisie du problème des éliminés il y a trois ans, dès qu’il a commencé à se poser, au lieu d’attendre que les débordements dans les medias grand public n’entachent l’image des courses qui doit être une de nos priorités.
Anticiper, agir et éviter le « coup d’état permanent » à l’approche des élections est aussi un des devoirs de France Galop.

J’ajoute que comme curieusement, personne n’en avait parlé, j’ai lancé le débat sur les plaintes récurrentes concernant l’abondance des concurrents étrangers qui entraîne les éliminations de nombreux concurrents entraînés en France. Il ne faut pas tomber dans la xénophobie et le refus de la concurrence, pour autant qu’elle soit loyale. On ne peut pas tenir pour acquis que les autres sont des tricheurs et des voleurs !
Les solutions à envisager ne doivent pas avoir des conséquences pires que le mal et nous devons prendre soin de préserver nos acquis.
Notre modèle fonctionne et attire, cette fusion européenne doit enrichir le système et non le vampiriser jusqu’à le détruire. L’égalité suppose la réciprocité : Là aussi se pose la question des droits et des devoirs de remplir les mêmes obligations.
Concernant le contrôle anti-dopage, France Galop ne saurait dépenser des fortunes pour aller contrôler les engagés en provenance de l’étranger. Il faudrait instituer un Code et des règles internationales et n’accepter que les concurrents venus de pays adhérant à ces règles et les appliquant. En commençant par les prélèvements à l’entraînement. Les partants étrangers se verraient prélever une taxe pour financer les prélèvements de leurs chevaux à l’entraînement, dès lors qu’ils sont engagés en France.
J’ai quitté ce Comité en faisant le rêve de faire valser les étiquettes pour se mettre au travail !
Les années électorales réveillent toujours des débats qui ne devraient jamais dormir.
Quelle surprise de voir tous les quatre ans des groupes d’élus largement représentés dans les instances dirigeantes et notamment au Conseil d’Administration se révolter brusquement de leur « isolement et de leur impuissance » ! D’entendre cycliquement des propositions et des protestations crever le grand silence des mandats « institutionnels ».
Comment une association, (loi de 1901 à délégation de pouvoirs publics) peut-elle à ce point se perdre dans la politique ? Au nom d’un intérêt général que personne n’accepte de définir par peur de déplaire…
Pour moi, la force de proposition et de travail doit être permanente et l’action remplacer la réaction. Le travail doit se faire tout au long des mandats par des échanges entre tous les socioprofessionnels, sans distinction de «clans».
Les énergies se gâchent en s’opposant : Je suis convaincue que les « socios » ont plus bien plus d’attentes communes que de différences. Le scrutin de liste les incite à se diviser pour valoriser des revendications étiquetées, au lieu de s’allier pour se concentrer sur les vraies priorités.
Placées sous l’égide d’un « clan », les prises de position perdent leur sens et se détournent de l’objectif initial. Il n’y a pas au Comité moins de places que de personnes à la fois compétentes, motivées et prêtes à s’investir dans la vie de l’institution.
France Galop devrait réfléchir à un mode de scrutin nominal. Chacun se présentant en son propre nom sur des idées et des projets et s’apprêtant à travailler avec tous les autres, dans l’échange et la construction.
Car les clans restent des clans, soucieux de se partager le pouvoir. Longs à se réconcilier après les élections, ils prépareront précocement les prochaines. Entretemps, les instances resteront stériles et nous n’avanceront pas.
Pourtant, si la représentation pourrait évoluer, la force des socioprofessionnels est bien réelle (Pas mal de cooptés sont eux-mêmes des socioprofessionnels). Ce sont les divisions qui isolent les « socios » et réduisent à néant leur influence.
Si nous cherchions ce qui nous rapproche pour définir la vraie quête à mener ?
A savoir un programme à la fois sélectif, rationnel et en harmonie avec les effectifs. A savoir des allocations qui permettent à la fois de rêver et de s’adonner à la passion des courses sans acculer certaines structures à l’abandon. En classant les priorités, en rapprochant la masse d’argent récoltée grâce à nos chevaux des besoins et des attentes de nos clientèles (propriétaires et parieurs), nous devons réussir.
Tous ensembles.
CBB

Mardi, à la maison de la Chimie, à Paris, avait lieu un colloque dont l’objet était de faire le point sur les paris en ligne, un an après sa libéralisation. Parmi les intervenants, Hubert Monzat, directeur de France Galop, n’a pas caché les difficultés rencontrées et les risques qu’encouraient la filière hippique, soumise à rude concurrence avec les paris sportifs et le poker. "Nous avons parfois un peu de mal à trouver notre place dans le paysage tel qu’il s’est construit, a expliqué Herbert Monzat. L’ARJEL, notamment, a eu tendance à nous renvoyer vers nos interlocuteurs habituels du ministère de l’Agriculture, créant une difficulté dans le dialogue qui devait se nouer. Dans son avis public, l’Autorité de la concurrence nous a récemment cloués au pilori alors même que si nous n’avions pas appelé à l’aide, nous n’aurions nullement été entendus. Il conviendra donc d’être attentif afin de s’assurer que l’Autorité de la concurrence trouve sa place, y compris vis-à-vis de la filière hippique. Celle-ci entend respecter l’esprit de concertation et de transparence qui prévaut dans le texte de la loi."
Sur le plan économique, il a souligné le maintien du chiffre d’affaires (près de 10 milliards d’euros), tout en reconnaissant que c’était au prix d’une très forte augmentation de l’offre. Puis, il a dressé un tableau plutôt inquiétant : "Nous avons bénéficié d’une baisse de la fiscalité, qui a généré pour les autorités hippiques et les sociétés de courses une embellie à court terme. Celle-ci ne doit pas nous tromper sur la réalité économique de la filière. Nous sommes aujourd'hui dans une situation de faux-semblant : les efforts considérables des professionnels ont permis de maintenir un chiffre d'affaires satisfaisant mais nous risquons de nous heurter à une difficulté majeure liée à l’absence de relais de croissance. Il suffit de regarder ce qu’il se passe en Europe : la Grande-Bretagne et l’Irlande connaissent, du point de vue de la filière hippique, une crise profonde. Nous sommes tout à fait ouverts à la discussion avec les opérateurs de paris, mais ils doivent avoir en tête la nécessité de maintenir la matière vivante qui se trouve derrière notre activité."
Il a souligné la nécessité de changer les habitudes prises avec la situation de monopole du PMU. "Nous devons mettre fin à des relations fusionnelles avec le PMU et s'émanciper de l'intégration verticale. Chacun s’efforce néanmoins de jouer le jeu. Nous n’avons pas assisté au développement des paris à cote fixe que nous redoutions. Le phénomène du poker s’est développé de façon importante sans cannibalisation importante des paris hippiques. Globalement, l’affaiblissement de la filière que nous redoutions ne s’est pas produit. La difficulté, pour le législateur, consistera à permettre le développement des activités des opérateurs de paris sans ruiner l’économie d’une filière qui pourrait disparaître rapidement si l’on ne prenait pas garde à cet écueil."
Concernant ses relations avec les nouveaux opérateurs, le directeur de France Galop s'est montré très ouvert, souhaitant établir un vrai partenariat : "Nous devons apprendre à travailler ensemble et définir de nouvelles procédures qui témoignent de notre volonté d’aller de l’avant dans la transparence. Je ne prendrai qu’un exemple : celui du calendrier des courses. A partir du moment où le paysage juridique a été transformé, les pratiques anciennes, selon lesquelles le PMU pouvait être le mandataire universel des courses françaises, ne peuvent plus avoir cours. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes efforcés de mettre en place des conventions régissant les relations entre les opérateurs. Si nous avons sollicité la fourniture d’un certain nombre d’informations concurrentielles, c’est parce que nous devons rétribuer nos homologues étrangers. Soyez néanmoins assurés que les opérateurs sont, à nos yeux, des partenaires et non des adversaires." Christophe Ugnon

La Présidente Corine Barande Barbe rappelle que, par leur action, les Actionnaires du Galop exercent une vigilance salutaire sur les différents projets présentés par la direction au Comité de France Galop. Ainsi certaines dérives, en particulier budgétaires, dont les propriétaires feraient les frais, peuvent-elles être évitées ou minorées. Ainsi l’idée d’une réforme du Juridictionnel semble faire son chemin, avec l’élection nominative des Commissaires pour 4 ans.
L’assemblée ressent un malaise profond et inquiétant pour l’avenir à la fois chez les propriétaires et les éleveurs. L’analyse des indicateurs de la filière a été sans cesse repoussée : il est souhaité d’urgence un état des lieux et des solutions concrètes. L’augmentation des allocations est la grande priorité sans occulter les améliorations de survie indispensables sur le terrain.
Sujets débattus :
Implications de l’ouverture et rôle du PMU :
Les conséquences de l’ouverture semblent positives, mais le rôle accru du PMU souffre d’une regrettable déconnexion d’avec les impératifs des acteurs. L’application récente des articles de la loi concernant les entraîneurs et les agents est commentée et des conflits d’intérêt sont évoqués. Le budget publicité du PMU 2010 est ressenti comme exorbitant en regard de celui des sociétés de courses. Qu’en sera-t-il pour 2011 ? Une transparence totale du PMU et de France Galop est souhaitée, jusqu’aux grilles des salaires.
Communication :
Rappel des deux axes principaux : la transparence, et la volonté de mettre en œuvre une rénovation plus rapide, l’institution manquant de réactivité.
Droits et protection des acteurs - Les mandats :
Il est convenu d’exiger de France Galop qu’aucun prélèvement de pourcentage sur les gains ne puisse plus être effectué sur le compte des membres par les associations de propriétaires et éleveurs sans disposer d’un mandat à cet effet, comme c’est le cas, d’après un contrôle effectué sur un échantillon d’adhérents. Les fonds ainsi récoltés alimentent ensuite les campagnes électorales, créant une disparité. Il est stupéfiant que cette pratique d’enrôlement systématique et parfois involontaire continue ! Beaucoup de membres de France Galop ne sont même pas au courant de la ponction dont ils font les frais chaque année.
Les conflits : prévention et résolution :
Les récentes polémiques mettant à jour des dysfonctionnements, des questions se posent : Peut-on être à la fois transporteur de chevaux et décideur au CA qui organise la régionalisation des courses ? Peut-on, de même, être à la fois propriétaire, agent de jockeys et opérateur de paris ?
Pour protéger l’intérêt général, la Présidente propose de demander la mise en place d’une commission, à France Galop, chargée de veiller à éviter les conflits d’intérêt au sein de l’institution, et en particulier au Conseil d’administration. Les vice-Présidents proposent aussi la mise en place d’une commission de médiation à France Galop pour la gestion des conflits internes, afin de garantir aux acteurs l’écoute, puis les réponses auxquelles ils ont droit.
La concurrence Paris/province et étrangère, les transports :
Les propriétaires parisiens se sentent isolés et surtaxés. L’application disparate des lois sociales et de la convention collective creuse un fossé : Paris fournit 45% des partants PHH avec 30% des chevaux et 48% des salariés du territoire.
De plus en plus de chevaux viennent de l’étranger occuper des boxes en meetings, ou stationnent discrètement à Chantilly, sans subir les mêmes taxes que les chevaux officiellement entraînés en France. D’où une inégalité de traitement. Et une « injustice » : ces chevaux venus de l’étranger où les dotations sont plus faibles viennent souvent courir dans une catégorie très inférieure à leurs aptitudes. On voit des chevaux de Listed courir des réclamers. Le programme pourrait- il les « obliger » à courir à leur niveau ?
Les primes de transport augmentent de façon exorbitante, grevant le budget des allocations…doit-on les supprimer ? La réinjection de ce budget en prix de courses ferait surtout l’affaire des concurrents venus de l’étranger et risquerait de réduire le nombre des partants et le montant des enjeux. Il faut d’abord mettre le budget à plat et définir avec les acteurs les priorités productives.
Les élections : La réflexion sur les candidatures nationales régionales des Actionnaires est entamée.
Les dirigeants en place ayant décidé, pour des raisons obscures, de maintenir le scrutin de listes, il faut s’attendre à une campagne électorale négative et contre productive : Toujours la même bataille de clans qui paralysent le travail et la construction. Les Actionnaires du Galop veulent arbitrer les débats en défendant l’intérêt général.
On constate de graves dissensions dans l’association majoritaire, des « combines » y sont dénoncées et nous avons été contactés pour former des listes régionales transparentes. La communication via nos adhérents régionaux se développe. Notre interactivité est notre force : Nos outils, en proportion avec nos moyens sont légers et peuvent être développés : Notre site internet ainsi que le BLOGALOP sont des vecteurs utiles, la page Facebook est appelée à évoluer. Chaque adhérent peut créer de nouvelles vocations d’Actionnaires du Galop.
L’Assemblée Générale est l’occasion de réaffirmer notre liberté de pensée et notre indépendance …
Notre système initial de fonctionnement est unique, avec une seule cotisation à l’année, incluant l’assurance et excluant, contrairement aux autres associations, tout prélèvement automatique d’un pourcentage sur les gains en courses de nos adhérents. Une différence très symbolique de notre priorité de défendre les intérêts des propriétaires et éleveurs en toute transparence.
Selon ce principe du volontariat, nos adhérents qui le souhaitent peuvent soutenir l’association Actionnaires du Galop pour les élections 2011, télécharger leurs bulletins d’adhésions et bien sûr correspondre via le site www.action-galop.com et le BLOGALOP : http://actionnairesdugalop.blogspot.com/
Membre actif : cotisation de 60 € par an - Membre bienfaiteur (100 € ou + par an)
Assurance Responsabilité Civile : tarif forfaitaire de 10 €/an
Adhésion + assurance = 70 € ou 110 € si bienfaiteur.
Actionnaires du Galop – 40 avenue de la Grande Armée – 75017 Paris

Interrogé hier par la presse à l'occasion de la mise en place du Comité Consultatif des Jeux, François Baroin, Ministre du Budget, a indiqué qu'il faudrait attendre les élections de 2012 avant que ne soit envisagée une éventuelle réforme de la fiscalité des jeux en ligne.
Très attendue des joueurs mais aussi des opérateurs, nombreux à réclamer une réforme de la fiscalité des jeux en ligne instaurée par la loi du 12 mai 2010, l'activation de la clause de revoyure devra finalement sans doute attendre quelques mois supplémentaires.
Initialement prévue par les textes 18 mois après l'entrée en vigueur de la loi, soit fin 2011, elle ne constitue semble-t-il pas une priorité du Gouvernement. C'est du moins ce qui ressort de propos tenus hier par le Ministre du Budget, lequel a repoussé "après les élections de 2012" une éventuelle réforme de la fiscalité des jeux en ligne.
Satisfait du premier bilan de l'ARJEL, François Baroin a par ailleurs indiqué selon l'AFP que l'un des prochains objectifs en matière de jeux en ligne serait de cibler "les gros joueurs (10 à 15 % du marché) qui contournent les interdictions fixées par la loi par l'utilisation de logiciels spécifiques". Un objectif dont les contours appellent naturellement à être précisés.
Ajoutant que les jeux en dur ne seraient pas ouverts à la concurrence malgré les demandes formulées par certains opérateurs en ligne, le Ministre a appelé de ses voeux la mise en place d'un "dispositif européen", rappelant que le Livre vert sur les jeux en ligne initié par Michel Barnier devrait être publié dans les prochains jours.

Voici la motion rédigée et signée par les organisations hippiques européennes pour défendre l’application du taux réduit à la livraison des équidés et aux activités s’y rattachant.
« Un mauvais procès menace le maintien d’un patrimoine vivant. La Commission européenne a engagé des procédures d’infraction à l’encontre de l’Allemagne, de l’Autriche, de la France, de l’Irlande et des Pays-Bas au motif que ces pays appliquent un taux réduit de TVA pour certaines opérations liées aux chevaux.
La Commission considère que les taux réduits, prévus par la directive TVA, ne peuvent pas s’appliquer aux "poneys", aux "chevaux de course" et aux "chevaux d’agrément", aux motifs qu’ils ne sont pas habituellement destinés à la consommation humaine ou animale et n’entrent pas dans un processus de production agricole. Pour la Commission, ces taux réduits n’obéissent pas à un intérêt social défini et ne bénéficient pas aux consommateurs finaux. Pourtant, le traité des Commissions européennes classe les « chevaux, ânes, mulets et bardots "vivants" » comme produits agricoles au titre des animaux vivants, sans distinction aucune.
Nous, organisations hippiques d’Europe, regroupant des entreprises d’exploitation agricole et leurs clients, nous nous indignons et nous alarmons des conséquences sociales, mais aussi économiques, de cette interprétation technocratique qui s’apparente à une dérive des principes fondamentaux. Elle traduit une profonde méconnaissance du monde du cheval et de sa place dans la société européenne, héritée d’une civilisation équestre ancienne à laquelle les amateurs et les professionnels représentés par nos associations sont profondément attachés.
Le monde du cheval et les activités s’y rattachant (élevage, activités équestres, hippiques et connexes, etc.) sont une richesse pour nos patrimoines, nos cultures et nos traditions. Au-delà, l’attachement culturel de nombreux européens aux activités hippiques, le haut niveau de compétitivité de l’hippisme européen au niveau international sont aussi des atouts socio-économiques de notre continent.
On compte plus de 10 millions de chevaux en Europe, où ils génèrent plus d’un million d’emplois, directs ou induits : vétérinaires, maréchaux-ferrants, selliers et bourreliers, industries alimentaire, agricole (fourrage, avoine), pharmaceutique, vestimentaire, automobile… Ce secteur est globalement créateur d’emplois, non délocalisables et de plus en plus féminins, particulièrement en zone rurale. Des dizaines de millions de personnes montent ou ont monté à cheval en Europe, dans le cadre d’une activité éducative et sportive. La mise en question du taux réduit menace cet héritage, car elle impacterait la viabilité de la filière équine, essentielle d’un point du vue social. Les activités hippiques sont le fait de petites entreprises qui sont le plus souvent des exploitations agricoles. Elles concourent au développement rural durable. Le besoin d’espace du cheval et des activités équestres permet le maintien d’un environnement vert : des centaines de milliers d’hectares sont ainsi destinés à l’élevage hippique en Europe.
La Commission a adressé un avis motivé à l’Irlande le 24 juin 2010 ; elle a déjà traduit devant la CJCE l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et la France. Nous, organisations hippiques d’Europe, appelons à l’entière reconnaissance par la Commission européenne, une fois pour toutes, de la nature agricole des activités hippiques, qui concernent toujours un animal vivant que le bon sens interdit de considérer comme un animal de compagnie.
C’est pourquoi nous, organisations du cheval en Europe, appelons les institutions européennes, et en premier lieu la Commission, à revenir au bon sens et à laisser aux États la possibilité d’accorder un taux réduit, comme la directive TVA le prévoit. Au-delà de l’atteinte portée à une filière économique essentielle, l’enjeu est celui de la sauvegarde d’un patrimoine vivant et porteur d’une dynamique d’avenir, tant économique que sociale, qui, une fois détruite, ne pourrait plus être reconstruite. »
ORGANISATIONS SIGNATAIRES : Union européenne du trot, Zentrale Für Traberzucht (Autriche), Fédération belge des courses hippiques, Hauptverband Für Traberzucht und Rennen E.V. (Allemagne), Danske Travsports Centralforbünd (Danemark), Fédération nationale du trot (Espagne), Estonian Trotting Association (Estonie), Société d’encouragement à l’élevage du cheval français – SECF (France), Suomen Hippos R. Y. (Finlande), Hungary Nemzeti Loverseny KFT (Hongrie), Unione Nazionale Incremento Razze Equine (Italie), Malta Racing Club (Malte), Det Norske Travselskap (Norvège), Stichting Nederlandse Draf-en Rensport (Pays-Bas), Ceska Klusacka Asociace (République tchèque), Commonwealth Trotting Association (Russie), Sveza Drustev Kasaske Centrale Slovenije (Slovénie), Svenska Travsportens Centralförbund (Suède), Suisse Trot, Fédération européenne des associations d’éleveurs de pur-sang – EFTBA, Fédération équestre européenne – EEF, Fédération européenne des entraîneurs de galop – ETF, Fédération des courses d’Europe centrale, membres de la Fédération mondiale d’élevage de chevaux de sport – WBFSH, Pferdezuchtverband Baden-Württemberg (Allemagne), Confederación Española de Organizaciones de Criadores de Caballos con Libro Registro, Oficial de la Raza – Cecca (Espagne), Asociación nacional de criadores de caballos de pura raza española – ANCCE (Espagne), Asociación nacional de criadores del caballo de deporte español – Ancades (Espagne), Association Nationale du Selle Français – ANSF (France), Association des éleveurs (Pologne), Swedish Warmblood Association (Suède), Direktorim für Vollblutzucht und Rennen E.V. (Allemagne), Austrian Racehorse Owners Club (Autriche), Jockey Club de Belgique, Cyprus Turf Club (Chypre), Groupement hippique national – GHN (France), Fédération française d’équitation – FEE, France Galop, Union française des races de chevaux de sport, Fédération nationale des Syndicats d’exploitants agricoles – FNSEA (France), Fédération des poneys et petits chevaux de France.
Une autre approche est possible au sein de l’Union européenne.
Nous réaffirmons la compatibilité du taux réduit appliqué à toutes les activités hippiques avec les principes fondamentaux de l’Union, et appelons la Commission à revenir à ces principes : l’élevage de chevaux est bien une activité de production agricole permettant l’application d’un taux réduit. En effet, la directive TVA définit comme "produit agricole" les biens résultant de l’élevage d’animaux ; l’utilisation des chevaux, dans certains cas, à d’autres fins, ne remet pas cette fonction en cause, d’autant moins qu’elle est le plus souvent temporaire. Le cheval est couramment consommé : la Commission semble oublier que les détenteurs d’équidés sont tous soumis à la politique européenne pour la sécurité alimentaire. Comme pour les autres animaux d’élevage, les contraintes du droit sanitaire européen s’appliquent de "la fourche à la fourchette". Le règlement n° 1950/2006 applique aux équidés le code communautaire des médicaments vétérinaires, considérant les équidés comme habituellement destinés à une utilisation alimentaire (en fin de vie). Son considérant est le suivant : « Dès lors, des mesures visant un élargissement durable des thérapies sont requises afin de répondre aux besoins de soins et de bien-être d’animaux producteurs d’aliments, tels que les équidés, sans compromettre le haut niveau de protection des consommateurs. »
La réglementation européenne organise donc la traçabilité de sa viande, le contrôle de sa qualité, et le traitement des chevaux en fin de vie ; le maintien d’un marché de la viande de cheval actif participe à l’économie de la filière et à l’amélioration de la race. La commission s’apprête à faire du cheval le seul animal consommé régulièrement soumis à la TVA à taux plein en Europe ! Les activités d’élevage de chevaux, le plus souvent le fait de TPE à l’équilibre fragile, seraient ainsi les seules à ne pas bénéficier du taux réduit dans la filière chevaline, dont l’aval (industrie et distribution), fortement concentré, continuerait à jouir. Un tel renversement ne peut être l’objectif des politiques européennes.
NON AU SACRIFICE DE L’HÉRITAGE HIPPIQUE DE L’EUROPE !

Lundi, le conseil d’administration de France Galop va se réunir.
Ce sera l’occasion d’y faire un bilan sur la réforme des "réclamers", effective depuis le 1er septembre 2010.
Pour rappel, les changements qui modifiaient le chapitre VII du code des courses sont les suivants :
1/ lors de la vente d'un cheval "à réclamer" :
– le propriétaire est crédité de 50 % de l’excédent du taux de réclamation ;
– la société organisatrice (France Galop) est créditée de 50 % de l’excédent du taux de réclamation.
2/ lors de la défense d’un cheval "à réclamer" par son propriétaire, et dans le cas où il n’y a aucun acheteur en face :
– le propriétaire paie 50 % de l’excédent du taux de réclamation ;
– ces 50 % payés par le propriétaire reviennent à la société organisatrice de la course.
Au bout de cinq mois, on s’aperçoit que les nouvelles règles dans les courses "à réclamer" ont finalement eu peu de conséquences au niveau financier. Là où il était annoncé un différentiel d’environ 250.000 € en faveur des propriétaires, il n’y a eu que quelques milliers d’euros. En fait, le principal changement dû à l’implémentation de la nouvelle règle est le changement de comportement des acteurs des courses "à réclamer". Certains habitués de ces épreuves ne défendent plus systématiquement leurs chevaux. À la suite de cette observation, nombreux sont ceux qui se demandent si l’expérience doit être maintenue ou non, ou s’il faut "réformer la réforme".
 L’AVIS DE  CORINE BARANDE BARBE, les Actionnaires du galop
La nouvelle règle a eu très peu de conséquences : le moins compensant le plus. L’assistance s’est posé une question : doit-on maintenir l’expérience ou pas ?
Ma position, au nom des Actionnaires du galop, est beaucoup plus explicite :
L’idée de départ étant de rendre le système des "réclamers" plus vertueux, cela doit s’appliquer à l’ensemble de la règle ! Je trouve amoral, voire "illégal" que : – un propriétaire doive payer pour garder un cheval lorsqu’il n’y a aucune autre offre que la sienne ; – France Galop prélève la moitié de l’excédent du prix de vente des chevaux réclamés (encore moins la totalité). Ce n’est pas la vocation de France Galop de s’attribuer une part du résultat d’une transaction entre propriétaires, position que je défends depuis 1995.
Je propose que les règles du commerce soient désormais respectées :
1/ S’il n’y a pas d’acheteur, le cheval reste gratuitement à son propriétaire.
2/ La différence entre la mise à prix et le prix de vente est acquise à 100% au vendeur.
France Galop pourrait facturer des frais de gestion, sous la forme de frais d’inscription, à la déclaration de partants et un pourcentage de la vente éventuelle, dans les proportions d’usage en France, de même pour les frais de rachat faute d’enchères.
À noter que, contrairement à ce que j’avais suggéré, aucun des principaux acteurs des "réclamers" n’a été invité à la réunion, ni même consulté. Comment se contenter des élus des associations, quand on sait qu’à peine 30 % des propriétaires adhèrent à une association ? Pour ne pas parler dans le vide, il faut avoir des partants et mesurer l’impact des situations que l’on traite.
De grâce, ne punissons pas les propriétaires de chevaux moyens, envisageons-les comme des clients dont il faut préserver l’attachement et le goût de faire courir. Inventons un système qui encourage à réinvestir, puisque le petit nom de France Galop est Société d’"encouragement".
Espérons que le conseil d’administration prendra la mesure de la situation et fera le bon choix !
  JdG : NOTRE AVIS CONCERNANT L’EXCEDENT DE RECLAMATION :
France Galop avait fait un geste fort à destination des propriétaires en baissant de 100% à 50% sa part de l’excédent de réclamation. Dans une nouvelle donne, où les réclamers seront considérés comme une vente aux enchères (ce qu’ils sont), pourquoi ne pas imaginer que France Galop taxe l’ensemble de la transaction… mais à hauteur de 5 ou 6% ? Ce taux permettrait de financer les coûts de gestion liés à l’organisation des enchères à réclamer. On pourrait alors ajouter à cette somme, comme le font Arqana ou Osarus, des « frais d’inscription » - qui viendraient s’ajouter au coût de l’engagement. concernant la défense des chevaux : Le mieux serait de consulter les principaux acteurs de ces courses, ceux qui fournissent beaucoup de partants dans cette catégorie. Il ne faut pas seulement regarder la réalité brute des chiffres, mais analyser les changements de comportement des "vendeurs".

A notre demande, France Galop offre désormais la possibilité de décider de nos partants en connaissance de cause. C'est un gros progrès !
Alerte parue le 26/1/2011 :
"DANS LA FONCTION DE CONSULTATION DES AGENDAS PAR DATE, CERTAINS NOMS DE PRIX SONT DESORMAIS CLIQUABLES. CETTE OPTION EST OFFERTE SUR LES CLOTURES DE PARTANTS PROBABLES, DE DEFINITIFS ET ENGAGEMENTS SUPPLEMENTAIRES. ELLE PERMET DE CONSULTER LES CHEVAUX DéCLARéS AVANT LA CLOTURE DE LADITE DECLARATION."

L’actualité institutionnelle est très riche en ce moment. Nous parlions de 2011 comme une année de révolution : il est vrai que la situation des courses évolue de jour en jour et promet d’évoluer beaucoup encore au cours de l’année. Le dernier exemple en date, c’est l’Union européenne qui exprime des doutes « très sérieux » sur la taxe imaginée par le Gouvernement français pour compenser le manque à gagner pour la filière équine française suite à l'ouverture à la concurrence des paris hippiques. On se souvent que Paris avait, selon les termes de l’avis publié au Journal Officiel, souhaité « éviter une éventuelle déstabilisation économique de cette filière par l'ouverture à la concurrence du secteur » en garantissant ses ressources. Pour cela, la France avait informé la Commission de sa volonté de créer un impôt « frappant les paris hippiques en ligne [pour financer] une mission de service public dénommée : amélioration de la race équine et promotion de l'élevage. » Mais Bruxelles ne l’entend pas de cette oreille et juge cette taxe peu compatible avec les règles de l’Union. Elle estime que cette taxe constitue une aide publique et dit avoir « des doutes très sérieux sur la qualification de service d'intérêt économique général de la mission confiée aux sociétés de courses ». La Commission a ouvert une procédure d'examen en novembre (rendue publique tout récemment), qui est « toujours en cours », a-t-elle confirmé à nos confrères de l’AFP. Elle pourrait prendre plusieurs mois. « La réponse de Paris est toujours à l'examen, et suite à la publication de l'avis au Journal Officiel, les parties intéressées peuvent également transmettre durant un mois leurs commentaires à Bruxelles », écrit l’Agence France Presse… À suivre !

Interview exclusive de Jean-François Vilotte, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). L'Arjel estime que l'offre illégale recule. Elle a commencé à lutter contre les casinos en ligne illégaux en France. Et s'apprête à encadrer les bonus versés dans le poker.

Quel bilan tirez-vous de ces premiers mois d'ouverture du marché des jeux en ligne ?
En six mois et demi, les Français ont ouvert 2,9 millions de comptes joueurs. Au 31 décembre, 448 millions d'euros avaient été misés dans les paris sportifs, 452 millions dans les paris hippiques, et dans le poker, 3,7 illiards d'euros en version cash game et 412 millions en tournoi. Si l'on ne tient pas compte du recyclage des gains, les joueurs ont déposé 514 millions d'euros sur les comptes ouverts chez les opérateurs de paris en 2010. Un euro génère par exemple 4 euros de paris sportifs, 3,2 euros de paris hippique et 23 euros de poker.
Mais les opérateurs accusent les offres illégales de continuer de prospérer à leurs dépends...
Il y a un basculement de l'offre illégale à l'offre légale. Dans le sport, les mises étaient comprises entre 900 millions et 1 milliard d'euros avant l'ouverture du marché. C'est le montant qui correspond au marché en 2010 si l'on tire une projection annuelle. Une immense part du marché illégal a été tarie. Il est de 10 à 15 % maximum aujourd'hui. Nous devons continuer d'être vigilants. Nous avons déjà procédé à 150 mises en demeure. Et la procédure de blocage des flux financiers sera opérationnelle en 2011. Nous avons aussi commencé à nous attaquer aux casinos en ligne et obtenu le blocage de 130 de ces sites. Mais pour lutter contre les sites illégaux, il faut que l'offre des opérateurs continue d'être attractive.
Justement, les opérateurs se plaignent des conditions du marché (fiscalité, versement aux fédérations sportives...) qui les empêchent de gagner de l'argent. Le discours alarmiste est simplificateur. Les sites sont déficitaires en raison de leur stratégie marketing. D'ailleurs, ces déficits étaient prévus. Quant au droit au pari, il a seulement représenté 530.000 euros en 2010. En revanche, je remarque que 61 millions d'euros de bonus ont été distribués aux joueurs, dont 14 millions dans les paris sportifs, 11 millions dans l'hippisme et 36 millions d'euros dans le poker. Nous allons d'ailleurs encadrer les bonus du poker, où les taux de retour au joueur peuvent dépasser les 100 %, par des plafonds ou des mesures qualitatives. Ces bonus sont des facteurs d'addiction.
530.000 euros, c'est peu pour le mouvement sportif.
Les organisateurs d'événements, comme la Ligue de football par exemple, devraient mettre en oeuvre des procédures contentieuses lorsque des paris sont organisés sur leurs compétitions à l'étranger, afin de réclamer le droit au pari. Plus généralement, je rendrai à Chantal Jouanno, ministre des Sports, en mars un rapport sur les dispositifs de prévention contre la corruption.
L'Autorité de la concurrence vous demande de réguler le prix du droit au pari, qu'en pensez-vous ?Le prix ne doit pas être administré. Car, selon la loi, il n'est pas uniquement lié au mécanisme de prévention des risques, mais tient compte de la renommée et du rayonnement de l'événement. En revanche, l'Arjel avait souhaité mettre en ligne un guide de bonnes pratiques. Mais il ne peut avoir de caractère obligatoire. Pour l'avenir, l'Arjel pense qu'il faudra trouver un mécanisme qui puisse rendre ses avis contraignants.
L'Autorité de la concurrence s'en prend aussi au PMU...
Les opérateurs doivent être attentifs aux recommandations, car l'avis est éclairant sur la position que prendrait l'Autorité en cas de contentieux.
Propos recueillis par Sandrine Cassini

Selon l’Agence France Presse, « l'Autorité de la concurrence a recommandé
jeudi des mesures pour éviter "toute distorsion" dans la concurrence des
paris en ligne, particulièrement hippiques, et incite le PMU à la "séparation juridique et fonctionnelle" de ses activités en points de vente et sur internet.
(…) Dans un avis de 57 pages, cette autorité indépendante, relève que
"si une réelle concurrence semble émerger entre les opérateurs de paris
sportifs et de jeux de cercle en ligne", la situation "soulève davantage de
préoccupations s'agissant des paris hippiques". (…) Elle recommande la
"séparation juridique et fonctionnelle des activités exercées en monopoles
et des activités exercées sur le marché concurrentiel", une remarque qui
vise particulièrement le PMU puisque la Française des Jeux a déjà séparé
ses activités de paris sportifs dans ses points de vente et en ligne sous
deux marques différentes. Enfin, l'Autorité de la concurrence relève "un
risque de distorsion de la concurrence" lié à l'avantage concurrentiel
détenu par le PMU du fait de l'importance de la masse des enjeux qu'il collecte, notamment dans ses 11.000 points de vente. Cette masse lui permet en effet de "distribuer aux gagnants de paris complexes (type Quinté dans l'ordre), une rémunération plus élevée que celle qui peut être proposée" par les autres opérateurs.
(…) D'autre part, l'Autorité de la concurrence préconise une "régulation a
priori" du prix du droit au pari que les opérateurs de paris sportifs en ligne doivent acquitter auprès des organisateurs de compétitions servant de base à ces paris. Pour l'Autorité, "un prix du droit au pari trop élevé est susceptible de peser sur la viabilité économique des opérateurs de paris sportifs en ligne et, dès lors, de constituer une barrière trop importante à leur entrée sur le marché". Elle estime qu'il conviendrait que ce prix fasse "l'objet d'une régulation a priori, ou d'un mécanisme de règlement des différends" confié à l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). »
Il est troublant que cette information soit publiée le jour où le PMU rachète Gény.
Lire l'avis de l'autorité de la concurrence sur :
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/11a02.pdf

A l'initiative conjointe des acteurs et de France Galop, une réunion s'est tenue aujourd'hui à Chantilly pour analyser les conséquences d'une météo particulièrement difficile en décembre et déterminer ensemble des objectifs pour préserver et améliorer les conditions de travail des chevaux en hiver.

Le Point.fr : Comment se porte le secteur du pari en ligne ouvert en juin ? Jean-François Vilotte : On dénombre 2,4 millions de comptes ouverts, dont 1,4 million devenus définitifs, c’est-à-dire que leurs titulaires ont adressé aux sites les documents permettant de les identifier. Mais les trois secteurs sont dans des situations différentes. Le poker marche bien avec 280.000 comptes joueurs actifs chaque semaine sur un total de 511.000 comptes actifs. Il devance ainsi les 150.000 comptes actifs qui, chaque semaine, parient sur les sports et les 130.000 qui parient sur les courses de chevaux.Quels sports sont les plus prisés ?
Le football, même s’il n’est pas aussi dominant qu’en Italie, où il concentre 92 % du montant des paris sportifs. En France, le ballon rond représente 57 % des mises. Il a été très fort jusqu’à l’élimination de la France en Coupe du monde. Ensuite, c’est le tennis avec 23 % des mises, devant le volley-ball et le basket avec 4 % des mises. Le rugby n’attire que 2 % des mises.Les opérateurs de paris sportifs, comme Betclic ou Bwin, se plaignent de perdre de l’argent. Ils pressent l’État d’alléger la fiscalité qui les frappe. Est-ce que vous soutenez leur revendication ?
D’abord, l’Arjel n’a pas pour but de pousser à une explosion du marché des jeux en ligne. Les jeux d’argent, ce n’est pas une activité économique banale, elle comporte des dangers. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que la publicité en faveur des sites de jeu est encadrée. Concernant la fiscalité, la loi prévoit une clause de rendez-vous dix-huit mois après son entrée en vigueur. Les premières données ne justifient pas que ce rendez-vous soit anticipé.
Stéphane Courbit, le propriétaire de Betclic, va plus loin en coupant drastiquement son soutien financier au monde sportif…
J’avoue avoir du mal à comprendre les opérateurs de paris sportifs : au moment de demander leur licence, tous ont déposé auprès de l’Arjel leur plan d’affaires. Or, à l’analyse, il apparait que certains qui se plaignent aujourd’hui sont en avance sur leur tableau de marche… En outre, sur le premier exercice, les pertes s’expliquent assez naturellement par le coût de recrutement des clients. D’aucuns ont fait le choix de dépenser de grosses sommes dans la publicité et le marketing afin d’obtenir plus rapidement une part de marché importante au détriment de leur rentabilité, tout est question de stratégie. L’Autorité de régulation n’a pas à se prononcer sur ce débat.Stéphane Courbit déclare également que l’Arjel n’a pas les moyens de lutter contre les sites illégaux. Qu’en pensez-vous ?Essayons d’observer les chiffres posément. Avant la légalisation, on estimait que les joueurs français dépensaient plus de 1 milliard d’euros sur les sites illégaux, 600 millions sur les paris sportifs et 400 millions sur les paris hippiques. La Française des jeux était le seul opérateur légal et représentait, disait-on, 4 % de l’ensemble. Cinq mois après l’ouverture du marché en France, les paris sportifs représentent 390 millions d’euros et les paris hippiques 370 millions d’euros. Soit 760 millions d’euros au total. Faites la projection sur un an et vous constaterez qu’on est en phase avec ce que l’on supposait être le chiffre gris du pari illégal. L’Arjel est fondée à dire que 90 % du marché a basculé dans le domaine légal. Le nombre de joueurs français qui jouent sur des sites illégaux est devenu marginal. Le nombre de sites pirates qui accueillent illégalement les joueurs français est également très restreint.Selon vous, la partie contre la piraterie des jeux d’argent serait donc gagnée ?
L’Arjel a assaini le marché. Il faut continuer à être vigilant. Désormais, nous serons probablement confrontés à des démarches plus volontaristes de la part de sites et de joueurs qui ne respectent pas la loi. Ils emploieront des moyens techniques plus importants pour la contourner.
Vous êtes chargé par le ministère des Sports de rédiger un rapport autour de l’éthique du sport face aux paris. Avez-vous, à ce stade, déjà constaté des dérives ?
Chantal Jouanno, la ministre des Sports, a confirmé la mission qui m’avait été confiée par Roselyne Bachelot et qui se traduira par la remise d’un rapport fin mars. Les paris sportifs et hippiques n’ont pas créé la corruption, mais ils ont multiplié le nombre de ceux qui ont un intérêt économique à falsifier la compétition. C’est donc le risque de fraude qui s’est accru. Il y a des mesures à prendre. J’observe, par exemple, que les Italiens ont créé un délit pénal de fraude sportive, ce qui n’existe pas dans la loi française. Il y a des actions de formation, de sensibilisation à mener. De même qu’il est souhaitable de centraliser les informations sur les paris pour détecter les mouvements suspects. L’aspect international ne doit pas être négligé, car une manifestation sportive qui a lieu en France peut faire l’objet d’une corruption pour servir des intérêts situés à l’étranger. Pour éviter les conflits d’intérêts, on peut aussi généraliser l’interdiction des paris à toutes les personnes accréditées par une épreuve sportive

Le PMU, deuxième opérateur mondial de paris hippiques derrière la Japan Racing Association (J.R.A.),
avec un chiffre d’affaires de plus de 9 milliards d’euros, a annoncé il y a quelques mois son souhait de
se déployer à l’étranger.  Le modèle original français de soutien à la filière peut être applicable à d’autres pays où il n’existe pratiquement plus de courses hippiques, malgré une forte demande des parieurs.
Aujourd’hui lundi 6 décembre, Philippe Germond, Président-directeur général, a annoncé lors d’une
conférence de presse conjointe avec le ministre du Budget de Wallonie et les représentants de la filière
hippique belge, la signature d’un accord visant à développer les activités du secteur hippique en Belgique.
Dans les prochaines semaines, le PMU proposera aux parieurs belges des paris mutuels sur les courses françaises et participera au financement de la filière hippique belge, à l’image de ce qu’il fait en France où il
permet le maintien d’un secteur de plus de 75.000 emplois. Le PMU apportera également son savoir-faire
en matière de prévention du jeu excessif.Parallèlement, Equidia recherche un accord en vue de la diffusion de la chaîne dans un bouquet numérique belge. Ce déploiement s’inscrit dans un nouveau cadre légal des jeux. La loi belge du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, modifiée en janvier 2010, intègre dorénavant deux principes forts partagés par le PMU : la reconnaissance du rôle de la filière hippique belge et l’autorisation du pari mutuel sur les courses étrangères. Par ailleurs, l’évolution de la fiscalité sur les paris proposés en points de vente et sur internet, permet d’organiser un retour financier vers la filière hippique belge.

Suite à l’adoption du projet de loi de Finances pour 2011, la redevance sur l’organisation des courses revenant à France Galop et au Cheval Français, due par les opérateurs de paris hippiques en ligne, a été convertie en une taxe directement versée à l’Etat suivant l’article 11 quinquies. Cette décision intervient afin de renforcer la sécurité juridique du retour à la filière équine au regard du droit communautaire, puisque cette redevance était actuellement en attente de validation par la Commission européenne.
En contrepartie, le taux du prélèvement sur les paris hippiques en ligne et sur le réseau physique sera abaissé à 4,6% tandis que le taux des mises engagées sur les paris sportifs restera à 5,7%. Ce nouveau dispositif s’appliquera avec un effet rétroactif au 3 août 2010, date à laquelle le décret fixant le taux de cette redevance a été publié.
Cette réforme devrait permettre au PMU de dégager en année pleine 106 millions d’euros de marge brute sur la base d’un chiffre d’affaires de 9,4 milliards d’euros. La TVA appliquée sur cette marge s’élevant à 17 millions d’euros, la marge nette pour le PMU serait de l’ordre de 86 millions d’euros.
Le rapporteur de la Commission des Finances a expliqué que « le montant reversé à la filière équine pourrait aller plus loin qu’une simple compensation : un effet volume résultant de la progression de la masse des paris et donc du chiffre d’affaires des opérateurs peut en effet être anticipé, ce qui devrait engendrer une hausse du bénéfice net du PMU et renforcer le financement de la filière équine. »
Pour rappel, 250 millions d’euros de mises ont été enregistrées sur les sites agréés de paris sportifs et les paris hippiques ont constitué 215 millions d’euros de mises.
Source : Net-iris.fr

L’autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a engagé une procédure de sanction à l’encontre de trois opérateurs agréés.
Le régulateur français a mis en demeure trois sociétés de jeux en ligne « conformément à la procédure de sanction décrite dans l’article 43 de la loi n°2010-476 relative l’ouverture et à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne » mais n’a pas précisé les noms de ces opérateurs ou pour quels manquements à la législation relative aux jeux en ligne ils avaient été mis en demeure.
L’article 43 de la loi mentionne également tout manquement d’un opérateur à ses obligations législatives liées à l’article 7 de la loi sur les jeux en ligne, qui concerne les communications commerciales des opérateurs.
L’article 7 stipule que tout message publicitaire doit être assorti d’un message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique, ainsi que d’un message faisant référence au système d’information et d’assistance. Toute promotion d’offres de jeux en ligne est interdite dans les publications, services de communication et programmes audiovisuels ou cinématographiques présentés comme s’adressant aux mineurs.
L’ARJEL procédera à la notification des griefs aux opérateurs concernés et transmettra cette notification au Président de la commission des sanctions, qui nommera les 0pérateurs concernés si la commission décide de les sanctionner. Les délais dans lesquels de telles mesures seraient annoncées n’ont pas été précisés.
Jean-Francois Villote, Président de l’ARJEL, n’a pas nommé les sites concernés dans une interview publiée par Les Echos ce vendredi, mais a déclaré : « Sans entrer dans le détail, je peux vous dire que les problèmes soulevés relèvent de la procédure d’ouverture des comptes, mais aussi des modérateurs de jeux, imposés par la loi. »
Les sanctions applicables vont d’un simple avertissement, la réduction d’une année au maximum de la durée de l’agrément, la suspension de l’agrément pour trois mois au plus ou encore le retrait pur et simple de l’agrément.
La commission des sanctions pourra aussi imposer une sanction pécuniaire en fonction de la gravité du manquement. Ce type de sanction pourrait atteindre jusqu’à 5% du montant du chiffre d’affaires hors taxes de l’opérateur.
IGamingFrance. 3 décembre 2010

Ce n'est peut-être pas la dernière manche, mais les autorités du New South Wales Racing en Australie ont été confortées dans leur bon droit, dans le conflit qui les oppose depuis deux ans au géant mondial du “betting exchange” Betfair, ainsi qu'au groupe Sportsbet. En jeu, un chèque gelé plus de 120 millions de dollars, correspondant aux redevances que Betfair s'est refusé d'acquitter, en direction des caisses de NSW Racing. De fait, Betfair a contesté devant la justice, jusqu'à la Cour Suprême, la loi introduite en septembre 2008, qui a établi que l'opérateur devait reverser aux courses 1,5 % des enjeux transitant par ses services, ponction effectuée donc en amont sur le chiffre d'affaires. Betfair a contesté ce préalable, voulant faire reconnaître par la Justice le principe différent d'une ponction opérée en aval sur les profits de l'opérateur, arguant de surcroît que le dispositif en place était discriminatoire aux dépens de Betfair et à l'avantage de son concurrent Tabcorp (mutuel). Betfair a 28 jours pour faire appel. Dans l'immédiat, NSW Racing pavoise, en faisant valoir que le principe acquis d'une redevance pérenne est un droit dû à d'une institution qui fait vivre 50.000 personnes. G.de Chevigny

A l’occasion du débat organisé, ce lundi 15 novembre, par l’Autorité de la Concurrence sur les jeux en ligne, l’ARJEL a indiqué que le montant des mises a atteint 350 M€ pour les paris en ligne sur les cinq mois qui ont suivi l’ouverture du marché français, avec une mise moyenne de 110€ par semaine et de 8€ par pari.
700 000 joueurs ont parié au moins une fois, 150 000 d’entre eux étant considérés comme réguliers. Si le football reste le sport numéro 1 avec 57% des mises, le tennis tire son épingle du jeu avec 25% des mises. Les paris hippiques ont quant à eux généré 314 M€ de mises, avec 120 000 comptes actifs toutes les semaines. Quant au poker, le montant des mises a atteint 2,385 Mds€.
Jean-François Vilotte, son Président, a profité du débat organisé sur les jeux en ligne pour faire un bilan. Il a notamment souligné que 2,5 millions de comptes joueurs avaient été ouverts, dont 1,3 pouvant être considérés comme « définitifs », après vérification des éléments requis. 1,7 million de comptes ont été actifs au moins une fois, alors que 500 000 sont utilisés au moins une fois par semaine. Il a également annoncé que le droit au pari avait rapporté 330 000€ aux organisateurs d’évenements sportifs via le droit au pari.
Les opérateurs de paris en ligne ont quant à eux manifesté une nouvelle fois leur mécontentement vis-à-vis de ce droit au pari qu’Antonio Costanzo, responsable affaires publiques de Bwin, a qualifié de « préjudiciable et d’injustifié ».  Source : lesechos.fr

Pompe aspirante et refoulante du prélèvement que les courses anglaises perçoivent des bookmakers (non pas en amont sur leur chiffre d'affaires, mais en aval sur leur bénéfice d'exploitation déclaré au fisc), le Levy Board avait déjà annoncé des coupes franches dans les subventions qu'il est appelé à délivrer pour 2011 aux hippodromes et qui participent au financement des allocations et de divers services communs. En une nouvelle annonce, il revoit ses comptes (encore) à la baisse. Entre temps, il y a eu le constat d'échec des tables rondes organisées avec les représentations officielles des bookmakers, dont l'objectif était de définir de nouveaux accords de coopération financière, susceptibles d'endiguer la chute des ressources du Levy Board.
Les books ont refusé de mettre la main au portefeuille, rejetant vers d'autres la responsabilité de la baisse de leur contribution, là où les porte-parole des courses dénoncent les délocalisations massives des books vers divers paradis fiscaux, afin de se soustraire au prélèvement que le fisc anglais leur impose (et qui reflue donc vers les caisses du Levy Board). Sans compter le cas particulier du betting exchange (Betfair), en plein développement, et dont les courses ne voient pas un “radis” - sauf la bonne conscience que se ménage Betfair en sponsorisant de nombreuses courses.
L'échec de ces négociations - le clash, dos à dos - reporte le problème vers un tiers: l'état, qui va décider à la place des intéressés. Celà promet d'âpres joutes politiques, mais dans l'attente des éventuelles nouvelles règles que devra imposer le gouvernement, le Levy Board doit faire avec ce qu'il a, à l'heure de l'établissement de son budget 2011.
D'où sa déclaration du début de semaine : en plus des amputations déja actées et sans perspective de nouveaux flux financiers, le budget du Levy Board doit prévoir une diminution supplémentaire de 10 millions de livres, ramenant ses ressources de 70 à 60 millions. L'an dernier, il reposait sur 94,5 millions. Si tout çà se vérifie, la contribution du Levy Board aux dotations de courses s'expose à se limiter à 34 millions, contre 54 cette année et 64 il y a deux ans. Les sociétés de courses anglaises, entreprises privées multiples et concurrentes, s'exposent à devoir solliciter de plus en plus leurs fonds propres, ou s'accorder sur des amputations sur le calendrier. Des plans gobaux avaient cité le chiffre de 150 réunions en moins sur 1.500 ; mais en fin de compte, face à la résistance compréhensible des organisateurs, le calendrier 2011 devrait ne sacrifier qu'une vingtaine de dates.
G.deChevigny