COMMUNIQUE DE LA FEDERATION INTERNATIONALE

DES AUTORITES HIPPIQUES DE COURSES AU GALOP (FIAH) du 8 avril 2010

La FIAH a pris connaissance de la position de France Galop exprimée dans un Communiqué de son Président, Edouard de Rothschild, concernant la doctrine pour le jugement des gênes en courses.

La FIAH prend note de l’impossibilité d’une évolution, à court terme, des doctrines actuelles en Europe en raison des spécificités de l’organisation et du marché des jeux des pays concernés.

Elle souligne avec intérêt la poursuite des réunions de concertation entre les Autorités Hippiques européennes afin de rechercher les points de convergence possibles à terme.

Toutefois, la FIAH tient, à cette occasion, à remercier les membres du Comité International d’Harmonisation des Codes des Courses et tout particulièrement son Président, M. Rob de KOCK, dont les efforts ont permis de trouver un terrain d’entente dans plusieurs domaines.

En effet la FIAH se félicite que les travaux de ce Comité aient permis de trouver un consensus sur des normes en matière d’utilisation de la cravache en course qui ont ainsi pu être intégrées à l’Article 11 bis dans l’édition 2010 de l’Accord International sur l’Elevage, les Courses et les Paris.

En outre, le Président de la FIAH, Louis ROMANET, tient à souligner l’importante avancée aux Etats-Unis, qui a permis d’aboutir, à compter de 2010, à l’interdiction totale de l’utilisation des stéroïdes anabolisants dans la quasi-totalité des courses et notamment dans toutes les courses de Groupes et les Listed Races.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE de France Galop le 8 avril 2010

Déclaration du Président Edouard de ROTHSCHILD

OBJET : Réflexion sur la doctrine française de jugement des gênes en courses.

________________________________________

Boulogne-Billancourt – 8 avril 2010 - A l’occasion des diverses positions exprimées à l’issue du Qatar Prix Vermeille et de la rétrogradation de DAR RE MI, j’avais annoncé un processus de consultation et de réflexion sur la doctrine française de jugement des gênes en courses, et sur la recherche d’une harmonisation internationale.

A ma demande la concertation a été complète et approfondie.

Sous l’autorité du Président du Conseil Juridictionnel, Alain de KERMADEC et du Premier Commissaire de FRANCE GALOP, Jean-Pierre COLOMBU, plusieurs réunions ont été organisées, permettant aux principaux acteurs des courses (propriétaires, éleveurs, entraineurs, jockeys, commissaires) ainsi qu’à des observateurs (journalistes) d’exprimer leur point de vue.

Jean d’INDY, Vice Président de FRANCE GALOP accompagné d’Henri POURET, Directeur de la Réglementation, ont participé à ma demande à une réunion informelle avec les autorités anglaises et irlandaises afin de comparer les doctrines, leurs conséquences et les perspectives d’évolution envisageables pour chacun. Dans le même temps, le sujet à été maintes fois évoqué dans un certain nombre de réunions internationales.

Enfin, j’ai entrepris sur ce point un certain nombre de consultations et organisé plusieurs débats avec les membres des instances décisionnaires de FRANCE GALOP (Conseil d’Administration et Comité).

Les conclusions que je tire de ces quelques mois de consultations sont les suivantes :

1°) Au plan européen :

De nos consultations actuelles tant bilatérales qu’au sein des réunions de la Fédération Internationale, il apparaît que l’Angleterre comme l’Irlande n’envisagent pas - et pour des raisons qui tiennent aux spécificités de leur organisation et de leur marché des jeux - une évolution sensible de leur doctrine notamment pour ce qui concerne la manière d’apprécier les gênes en courses.

2°) Au plan français :

Il existe un fort consensus des acteurs français des courses pour conserver l’architecture générale de la doctrine française telle qu’elle est aujourd’hui en application.

Elle se caractérise par le déclassement de l’auteur d’une gêne derrière le concurrent gêné si la gêne a empêché ce dernier d’obtenir une allocation ou une meilleure allocation.

Elle correspond de notre point de vue aux contraintes imposées par la présence forte dans notre gamme de paris des “paris de combinaison” qui donne - plus qu’ailleurs en Europe - une importance déterminante au classement des chevaux arrivés premier, second, troisième, quatrième et cinquième (Quinté +) contrairement à d’autres pays où le jeu “gagnant” est prédominant.

Elle est l’expression d’une volonté politique de sanctionner plus sévèrement les fautes des jockeys afin d’assurer la meilleure régularité possible dans nos épreuves.

Elle induit enfin une pression plus grande sur les jockeys en matière de sécurité vis à vis des autres concurrents et de leurs chevaux à l’heure où l’opinion publique est à juste titre plus attentive à la notion de respect des animaux.

Aussi l’harmonisation des règles au niveau européen ne semble pas devoir pouvoir se réaliser à court terme.

J’ai néanmoins demandé que nous puissions poursuivre toutes les réunions de concertation des Commissaires et des services afin que l’information puisse circuler dans les meilleures conditions et qu’au fil du temps tout point de convergence puisse être acté.

Des réunions de Commissaires anglais, irlandais et français il ressort que plus de 80% des incidents de courses sont jugés, certes sur la base de doctrines différentes, mais aboutissent à des conclusions, à des décisions et à des sanctions extrêmement proches.

Les divergences entre les différentes doctrines ne sont particulièrement sensibles et mises en évidence que dans quelques cas plus médiatiques notamment dans les épreuves de sélection internationales.

Dans l’immédiat, j’ai demandé aux services de FRANCE GALOP de mettre en œuvre un certain nombre de moyens d’information afin de mieux faire comprendre et partager la doctrine et le Code français à l’ensemble des parties susceptibles d’être concernées par nos règles, notamment les professionnels anglais et irlandais qui sont habitués à des règles divergentes. Il importe que les règles de droit soient acceptées et surtout comprises par ceux qui doivent les respecter.

En plein 16ème arrondissement de Paris (Porte d'Auteuil), le PMU et France Galop s’affichent sur une surface de 216 m2. Une bâche "Clear Channel" dévoile des créations réalisées par l’agence de publicité DDB pour France Galop et par Publicis Conseil pour le PMU, et pour une période annoncée d’un an. Benoit Cornu, directeur de la communication du PMU, justifie cet investissement couteux dans le cadre de l’ouverture des paris en ligne à la concurrence.

Boulogne-Billancourt – le 31 mars 2010 - Le Conseil d’Administration de France Galop s’est réuni le mardi 30 mars sous la Présidence de Monsieur Edouard de ROTHSCHILD.

Les administrateurs ont examiné :

La situation arrêtée au 28 mars, présente un Chiffre d’affaires du PMU en hausse de 0,8% et un produit brut des paris (PBP) à + 1% (National France). Le PBP des paris augmente au total de 2,2 % avec les courses étrangères et les courses régionales. Les résultats restent globalement plutôt positifs.

Les membres du Conseil d'Administration ont été informés des bilans des Meetings d'hiver de Pau et Cagnes. Malgré des conditions météorologiques défavorables (gel, neige et pluie), l'ensemble des réunions ont pu être courues dans des conditions satisfaisantes (une seule réunion à Pau a été déplacée de quelques jours). Par ailleurs, conformément aux souhaits d’une majorité de professionnels, le Conseil d’Administration a rappelé la nécessité de conserver les deux pistes plates (PSF et gazon) de l’hippodrome de Cagnes-sur-Mer. En conséquence, des travaux de drainage indispensables devront être entrepris sur la piste en gazon à l'intersaison afin de garantir les conditions techniques nécessaires à la parfaite organisation du meeting.

L’adoption en seconde lecture par le Parlement du projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne devrait permettre une promulgation de la loi courant mai 2010 et une ouverture du marché avant le début de la Coupe du Monde de football.

Il avait été décidé par le Conseil d’Administration de novembre 2009 une augmentation des encouragements et allocations de 1% pour 2010, tout en convenant de refaire un point lors du Conseil d’Administration de fin mars 2010. A la lumière du calendrier de promulgation de la loi relative à l’ouverture du marché des jeux en ligne (et de l’impact fiscal lié), le Conseil d’Administration a décidé de maintenir l’augmentation des encouragements et allocations à hauteur de 1% pour 2010.

Le Conseil d’Administration de France Galop a pris connaissance des positions exprimées lors de la réunion des comités consultatifs de gestion des centres d’entraînement de Chantilly, Deauville et Maisons-Laffitte en date du 09 mars 2010.

Le Conseil d’Administration a pris acte :

En conséquence, le Conseil d’Administration a décidé la mise en œuvre, à compter du 2° trimestre 2010, d’un certain nombre de mesures, détaillées ci-dessous.

Pour 2011 et au-delà, aucune mesure n’est décidée à ce jour, dans l’attente des propositions des comités consultatifs de gestion qui vont se réunir à nouveau dans les semaines à venir.

Les mesures entrant en application au 01 avril 2010 sont les suivantes :

Le cumul de ces mesures en année pleine, sur la base des volumes d’activités de 2009, représenterait un montant de recettes supplémentaires de 450 keuros environ.

Ce montant représente 38 % de l’effort financier à réaliser pour atteindre un taux de couverture des coûts de fonctionnement du centre d’entraînement par les propriétaires à hauteur de 60 %.

• Centre d’Entraînement de Maisons-Laffitte

Le cumul de ces mesures en année pleine, sur la base des volumes d’activités de 2009, représenterait un montant de recettes supplémentaires de 194 keuros environ.

Ce montant représente 13 % de l’effort financier à réaliser pour atteindre un taux de couverture des coûts de fonctionnement du centre d’entraînement par les propriétaires à hauteur de 60 %.

• Centre d’Entraînement de Deauville

Le cumul de ces mesures en année pleine, sur la base des volumes d’activités de 2009, représenterait un montant de recettes supplémentaires de 63 keuros environ.

Ce montant représente 16 % de l’effort financier à réaliser pour atteindre un taux de couverture des coûts de fonctionnement du centre d’entraînement par les propriétaires à hauteur de 60 %.

6. La diffusion des images de courses

Un premier bilan des audiences des émissions diffusées sur France 3 a été fait après 5 mois d'exposition (période septembre 09 / février 2010). Les résultats d'audience sont conformes aux performances globales de l'antenne France 3 sur le créneau horaire avec près de 900 000 téléspectateurs en moyenne le week-end et 640 000 téléspectateurs en semaine pour l'émission "En course sur France 3" (diffusion en direct du Quinté). En moyenne, l'audience du Quinté est plus que doublée du lundi au samedi et en augmentation de 30 % le dimanche par rapport à l'ancienne exposition Canal +.

Le programme court "La minute Epique" réunit quant à lui en moyenne 1 200 000 téléspectateurs chaque jour. Sur ce dernier sujet, une réflexion sera menée pour faire évoluer le concept créatif et le créneau de programmation.

7. Les conditions générales des courses 2010

Le Conseil d’administration a adopté les conditions générales des courses pour l’année 2010.

8. La modification des Statuts de France Galop

Il a été décidé de soumettre au vote du Comité de France Galop du 19 avril prochain une modification des Statuts de France Galop résultant de l'ouverture prochaine du marché des paris en ligne.

9. L’aménagement du Code électoral

Dans la perspective des élections de fin 2011, il a été décidé de lancer une consultation technique sur les modalités d’un passage au vote électronique et de présenter une proposition d’aménagement du code électoral intégrant cette évolution au Conseil d’Administration du mois de mai pour une approbation par le Comité de juin 2010. En tout état de cause, en cas d’introduction de ce nouveau dispositif de vote, la possibilité d’un vote traditionnel par voie postale pourra être maintenue.

10. Le fonds de reconversion des chevaux

Le Conseil d’Administration a réaffirmé son attachement à la pérennité du fonds de reconversion des chevaux de courses. Il a en conséquence été décidé d’équilibrer le budget 2010 de ce fonds par le biais d’une subvention additionnelle de France Galop de 50 000 euros.

Pour 2011 et au-delà et afin de garantir la pérennité du fonds qui nécessite de disposer d’une dotation annuelle de 250 000 euros, il a été demandé de procéder à une présentation lors d’un prochain Conseil d’Administration de 2 solutions alternatives :

Par ailleurs, le recours au service de ce fonds pour le placement d’un cheval (facilité par la mise en place d’un numéro vert) s’accompagnera du paiement d’un montant fixe forfaitaire couvrant les frais de base (transport, vétérinaire, castration).

11. La réflexion sur les circuits financiers des courses à réclamer

Le Conseil d’administration s’est montré favorable à l’opportunité d’engager une réflexion sur les circuits financiers des courses à réclamer. Il a décidé de saisir pour avis les Conseils du Plat et de l’Obstacle et de demander à la commission du code d’étudier les conditions d’application de cette évolution avant de prendre sa décision lors d’un prochain Conseil d’Administration.